...pourrait être découvert pendant la durée de l'usufruit. 599. Le propriétaire ne peut, par sçn fait, ni de quelque manière que ce soit , nuire aux droits de l'usufruitier. 1 22 Li v. II. Biens et Modif. de la Prop. De son côté l'usufruitier ne peut, à la cessation de...

...; leg. i3 , §. 5 et 6 ,Jf. de usufrucl. et quemadm. quis utatur. • Article 5gg. Le propriétaire ne peut , par son fait, ni de quelque manière que ce soit , nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté , 1 usufruitier ne peut , à la cessation de l'usufruit , réclamer aucune indemnité...

...dans le fonds dont il doit jouir comme» le propriétaire lui-même,. AUT. 699. « Le propriétaire ne peut, par son » fait , ni de quelque manière que ce soit, nuire aux » droits de l'usufruitier. ' » De son côté , l'usufruitier ne peut , à la cessa« tion de l'usufruit , réclamer aucune indemnité...

...l'usufruitier considérés dans leurs rapports avec ceux du propriétaire du fonds. ARTICLE LE propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté , l'usufruitier ne peut , à la cessation <!• l'usufruit, reclamer aucune indemnité...

...jouissance n'eu souffrirait pas (i). 877. H ya plus; les expressions du code portant que le propriétaire ne peut par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier , doivent être entendues sainement, en ce sens seulement que l'un ne peut, sans cause légitime, porter...

...corps de ferme dont il faisait une dépendance : et le propriétaire ne pourra s'y opposer, puisqu'il ne peut, par son fait, ni de quelque manière que ce soit, mettre obstacle à la libre jouissance du légataire (5gg). 1579. Si enfin il s'agit d'un droit d'usufruit...

...propriétaire, les droits de l'usufruitier ne consistent proprement qu'en prohibitions. « Le propriétaire ne peut , par « son fait, ni de quelque manière que ce soit» « nuire aux droits de l'usufruitier (i) ». Celui-ci peut, par conséquent, s'opposer à toute entreprise du propriétaire qui tendrait...

...faire lui-même certains actes. Dé-là il suit que « le propriétaire , comme dit » l'art. 599 , ne peut par son fait , ni de quelque » manière que ce soit , nuire aux droits de l'usu» fruitier. » Ainsi , il ne peut ni détériorer la chose , ni même en changer l'état , sans...

...le tout suivant l'usage du pays ou la coutume des propriétaire*. 599. Le propriétaire ne pftit . par son fait, ni de quelque manière que ce soit , nuire aux droits de l'usufruitier. • — De son col c , l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit . réel, n. ici' aucune...

...parfaitement démontré par tout ce qui a été dit dès le principe de cette section, que le propriétaire ne peut, par son, fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire à l'exercice de l'usage ni, à plus forte raison, en opérer un retranchement quelconque , parce que...