 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...sont attachés... (Code Civil, art. 525.) Si l'usufruit comprend des choses qui , sans se consommer de suite, se détériorent peu à peu par l'usage, comme du linge, des meubles meublans , l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est... | |
 | Levasseur - Property - 1805 - 396 pages
...titre de l'Usufruit , qui porte : « Si l'usufruit » comprend des choses qui, sans se consommer » de suite , se détériorent peu à peu par l'usage...linge , des meubles meublants , « l'usufruitier a droit de s'en servir pour l'usage » auquel elles sont destinées ; et n'est obligé de » les rendre... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...«ans être tenu à aucune restitution. 589. Si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer de suite , se détériorent peu à peu par l'usage , comme du linge , des meus bles meubians , l'usufruuiar a le droit rie s'en lao Liv. II. Biens et Modif. de la Prop. servir... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...tenu à aucune restitution. Article 58g. Si l'usufruit comprend des choses qui , sans se sonsommer de suite , se détériorent peu à peu par l'usage , comme du linge , des meubles meublans , l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...sans être tenu à aucune restitution. 58g. Si l'usufruit comprend des choses qui , sans se consommer de suite , se détériorent peu à peu par l'usage , comme du linge , des meubles meublans, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées , et n'est... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...l'effet de leurs obligations. ART, 589. « Si l'usufruit comprend des choses » qui, sans se consommer de suite, se détériorent », peu à peu par l'usage , comme du linge , des meu» bles meublans , l'usufruitier a le droit de s'en se1s • vir pour l'usage auquel elles sont... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...consommer de suite, se détériorent pen à peu par l'usagé, comme du linge, des meubles meubla ns , l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, «t n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...consommer de suite , se diîtc'riorcnt peu à peu par l'usage , comme du linge, (les meubles meublans , l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destine'es , et n'est obligé de les rendre , à la lin de l'usufruit, que dans l'eut où elles se... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 562 pages
...se détériorent peu à peu par l'usage, » comme du linge, des meubles meublans, l'u» sufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage » auquel elles...destinées, et n'est obligé de » les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état » où elles se trouvent , non détériorées par son » dol... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 592 pages
...à la fm. de sa jouissance (587); et que si l'usufruit comprend des choses qui , sans se consommer de suite, se détériorent peu à peu par l'usage, comme du linge, des meubles meublans, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est... | |
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Si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer de suite, se détériorent peu à peu par l'usage, comme du linge, des meubles meublants, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les... 
