Cours de Code Napoléon: Traité de la distinction des biens |
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Common terms and phrases
ajout ancien appliquer arbres articles aurait avant avons bail bois c'est-à-dire Cass cause caution charge chose civils Code commun comp concerne condition conséquence conserver considérer contraire coupes cours d'abord d'ailleurs d'après d'autres décider demander destination déterminé devrait différentes dire dispense disposant disposition distinction doctrine doit donner Duranton durée effet également égard entendu établi exemple fonds forme fournir fruits général grevé grosses immeubles intérêts jouir jouissance jour l'article l'un l'usage l'usu l'usufruitier légataire legs lieu lorsqu'il lui-même manière mars matière ment meubles mode n'en nature nécessaire nu propriétaire nu-propriétaire obligation paraît particulier payer pendant père personne personnelle peuvent pourrait première profit propre propriétaire propriété Proudhon qu'une question raison règle rente réparations reste résulte riverains rivières romain s'agit s'il second serait seulement sorte succession Suite suivant supra tenu termes terrain texte tiers tion titre toutefois Traité trouve usufruit valeur vente vérité vrai
Popular passages
Page 609 - De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée.
Page 416 - Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier.
Page 107 - S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété...
Page 10 - Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre: le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu.
Page 512 - Le legs fait par un testateur, d'une rente viagère ou pension alimentaire, doit être acquitté par le légataire universel de l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire à titre universel de l'usufruit dans la proportion de sa jouissance, sans aucune répétition de leur part.
Page 167 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 98 - ... d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation ;
Page 282 - L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent être renouvelés, et pour leur durée, aux règles établies pour le mari, à l'égard des biens de la femme, au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux. 596. L'usufruitier jouit de l'augmentation survenue par alluvion à l'objet dont il a l'usufruit. 597. 11 jouit des droits...
Page 241 - Si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer de suite, se détériorent peu à peu par l'usage, comme du linge, des meubles meublants, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute.
Page 402 - A défaut d'une caution de la pnrt de l'usufruitier, le propriétaire peut exiger que les meubles qui dépérissent par l'usage soient vendus, pour le prix, en .être placé comme celui des denrées ; et...
Bibliographic information
| Title | Cours de Code Napoléon: Traité de la distinction des biens Volume 10 of Cours de Code Napoléon, Charles Demolombe |
| Author | Charles Demolombe |
| Publisher | A. Lahure, 1880 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |