 | France - Law - 1850 - 914 pages
...général sur toutes les questions ?fui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : Sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aai programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en... | |
 | Paris (France) - 1849 - 864 pages
...questions qui lui sout soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis sur tous les arrêtés portant règlement pour les...publique, sur la création des Facultés, lycées et i olleges, sur l'autorisation d'accepter des donations ou legs faits aux écoles publiques ни aui... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : Sur les règlements relatifs...accorder aux établissements libres d'instruction secondaires; Sur les livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui... | |
 | Paris (France) - 1850 - 720 pages
...sur tontes let questions qui lui seront soumises par le ministre, « II est nécessairement appelé à donner son avis : «Sur les règlements relatifs...création des facultés, lycées et collèges ; « Sur l'autorisation d'accepter des donations ou legs faits aux écoles publiques ou aux écoles libres;... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : Sur les règlements relatifs...établissements d'instruction publique ; sur la création îles facultés, lycées et colléges ; sur les secours et encouragements à accorder aux établissements... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : Sur les règlements relatifs...établissements d'instruction publique; Sur la création desfacullés, lycées et collèges; Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : Sur les règlements relatifs...règlement pour les établissements d'instruction publique ; SUT la création des facultés, lycées et colléges ; Sur les secours et encouragements à accorder... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : Sur les règlements relatifs...sur tous les arrêtés portant règlement pour les .éfeblissements d'instruction publique ; Sur la création des facultés , lycées et collèges ; Sur... | |
 | Economics - 1850 - 728 pages
...surveillance dei écolei libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant règlement pour lei établissements d'instruction publique ; Sur la création...et encouragements à accorder aux établissements li* brei d'instruction secondaire; Sur les livres qui peuvent être introduits dant les écoles publiques,... | |
 | Almanacs, French - 1851 - 1268 pages
...sur toutes les questions qui lui seraient soumises par le minislre. Il est nécessairement appelé à donner son avis sur les règlements relatifs aux...concours et aux programmes d'études dans les écoles publique.«, à la surveillance des écoles libres , el en général our tous les an étés portant... | |
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Il est nécessairement appelé à donner son avis : Sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant... 
