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" Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire , ceux des élèves de la commune , ou des communes réunies , que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution... "
Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle jusqu'à nos jours - Page 437
by Augustin François Théry - 1858 - 503 pages
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...profit des agens de la perception. Seront admis gratuitement dnns l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies,...conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant pajcraucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de pinces gratuite;, déterminé...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 pages
...moindre de 200 fr. ABT. 17. L'instituteur communal devra recevoir gratuitement tous ceux des élève» de la commune ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés sur une liste annuelle comme ne pouvan t payer de rétribution. 11 recevra de tout élève non inscrit...
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L'Ami de la religion, Volume 70

Paris (France) - 1832 - 660 pages
...le minimum sera de 200 francs. Art. 17. L'instituteur communal devra recevoir gratuitement tous les élèves de la commune ou des communes réunies que les conseils municipaux auront désignés sur une liste annuelle , comme ne pouvant payer de rétribution. Il recevra de tout élève non inscrit...
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L'Ami de la religion, Volume 76

1833 - 634 pages
...profil des agens de la perception. Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune ou des communes réunies,...conseil municipal pourra être réservé pour les enfans qui, après concours, auront été désignés par le cornil« d'instruction primaire, dans les...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 82-109

France - Law - 1833 - 384 pages
...Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire , ceux des élèves de la commune., où des communes réunies, que les conseils municipaux...Dans les écoles primaires supérieures, un nombre dt places gratuites, déterminé par le conseil municipal, pourra être réservé pour les enfants...
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L'Ami de la religion, Volume 74

1833 - 654 pages
...l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux des élèves de la commune ou des communes réunies...municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucun droit. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en...
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L'Ami de la religion, Volume 74

Paris (France) - 1833 - 658 pages
...l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux des élèves de la commune ou des communes réunies...municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucun droit. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833 - 862 pages
...réunies, (|tie frs conseils municipaux auront dësignrs comme ncpouvanf paj'èr alicunc réiribtilion. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil immional , poilm r^ re rcserwc pour les enfants qiji , après concocrntiroiii été désignés par...
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Manuel des fondateurs et des directeurs des premières écoles de l'enfance ...

Jean Denis Marie Cochin - Education, Primary - 1834 - 334 pages
...au profit des agens dela perception. Seront admis gratuitement dans l'Ecole communale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies...Conseil municipal, pourra être réservé pour les enfans qui, après concours, auront été désignés par le Comité d'Instruction primaire , dans les...
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Annuaire historique universel

Europe - 1834 - 974 pages
...profit dea agen» de la perception. Seront admis gratuitement dans l'écolecomraunale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies...conseil municipal, pourra être réservé pour les enfans qui , après concours , auront été désignés gar le comité d'instruction primaire , dans...
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