Traité des prescriptionsTarlier, 1834 - 592 pages |
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... générale , et trace quelques - unes de ses applications positives ; les autres sont marquées dans différens titres du même code ; dans les codes de commerce , de procédure civile et criminelle , et par des lois spéciales , qui règlent ...
... générale , et trace quelques - unes de ses applications positives ; les autres sont marquées dans différens titres du même code ; dans les codes de commerce , de procédure civile et criminelle , et par des lois spéciales , qui règlent ...
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... générale . » La dernière partie de la loi est plutôt une déclaration de circonstances , qu'une dis- position formelle . C'est l'indication , dans un cas particulier , d'un principe que la raison enseigne , et que les jurisconsultes ...
... générale . » La dernière partie de la loi est plutôt une déclaration de circonstances , qu'une dis- position formelle . C'est l'indication , dans un cas particulier , d'un principe que la raison enseigne , et que les jurisconsultes ...
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... générale , et s'applique à toutes croissances qui dé- passent la limite de l'héritage sur lequel se trouve le corps de l'arbre , quelle que soit sa proximité ou son éloignement de cette limite , et qu'ainsi le temps qui fait prescrire ...
... générale , et s'applique à toutes croissances qui dé- passent la limite de l'héritage sur lequel se trouve le corps de l'arbre , quelle que soit sa proximité ou son éloignement de cette limite , et qu'ainsi le temps qui fait prescrire ...
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... générale que le code civil a , employé l'adverbe qui en dérive . 123. On ne doit pas ranger dans la classe des détentions précaires , qui em- pêchent la prescription , la possession qui est fondée sur un contrat translatif de propriété ...
... générale que le code civil a , employé l'adverbe qui en dérive . 123. On ne doit pas ranger dans la classe des détentions précaires , qui em- pêchent la prescription , la possession qui est fondée sur un contrat translatif de propriété ...
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... générale qui a son exception dans l'ar- ticle . 2265. On le perd par le défaut d'u- sage pendant dix ou vingt ans , en regard d'un tiers acquéreur du fonds qui en a été grevé . 131. On ne prescrit pas la propriété , en jouissant comme ...
... générale qui a son exception dans l'ar- ticle . 2265. On le perd par le défaut d'u- sage pendant dix ou vingt ans , en regard d'un tiers acquéreur du fonds qui en a été grevé . 131. On ne prescrit pas la propriété , en jouissant comme ...
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Common terms and phrases
acquéreur acquérir actes action agens antichrèse article avant le code billets à ordre cause chap chose cinq ans code civil code d'instruction criminelle code de commerce cohéritiers commence contrat Cour de cassation Cour régulatrice créancier cription crire débiteur déclare délai délits demande détenteur précaire disposition dix ans dix ou vingt doit dotaux Dunod établie femme fonds générale héritiers hypothèques immeubles imprescriptibles jouissance jour jugement jurisprudence l'acquéreur l'acte l'arrêt l'art l'article l'effet l'héritier l'interruption l'ordonnance l'usage l'usufruit lativement législateur lettres de change lois Maleville mari ment mineurs nullité paiement pendant trente ans personne peuvent possède posses possesseur possession possessoire Pothier poursuite pres prescription de cinq prescription de dix prescription de trente prescrire prescrit prescrivent principe propriétaire propriété public réclamer règle renonciation rentes rescision s'il seulement sion succession suprà suspension terme terres vaines teur ticle tiers détenteur tion titre Toullier tribunaux tuteur vendeur vente vingt ans