Traité des prescriptionsTarlier, 1834 - 592 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page
... ans . 142 CHAP . IX . - De la prescription , relativement aux servitudes . 160 CHAP . X. - De la prescription par dix ou vingt ans . - SECT . Ire . De la prescription isolée de vingt ans 194 SECT . II . De la prescription de dix ans ...
... ans . 142 CHAP . IX . - De la prescription , relativement aux servitudes . 160 CHAP . X. - De la prescription par dix ou vingt ans . - SECT . Ire . De la prescription isolée de vingt ans 194 SECT . II . De la prescription de dix ans ...
Page 4
... dix et vingt ans , l'a grandement étendu et l'a légitimé . Ce principe s'est établi et il s'est soutenu , parce qu'il est recommandé par des considérations d'ordre général , et parce qu'il a même son point de vue d'é- quité . Celui qui ...
... dix et vingt ans , l'a grandement étendu et l'a légitimé . Ce principe s'est établi et il s'est soutenu , parce qu'il est recommandé par des considérations d'ordre général , et parce qu'il a même son point de vue d'é- quité . Celui qui ...
Page 5
... dix ans , et , en opposition , la bonne foi de l'acquéreur , offrent des considérations d'un ordre très naturel . La loi serait encore justifiée , selon le droit des gens , si elle n'admettait pas tous les détenteurs précaires au nombre ...
... dix ans , et , en opposition , la bonne foi de l'acquéreur , offrent des considérations d'un ordre très naturel . La loi serait encore justifiée , selon le droit des gens , si elle n'admettait pas tous les détenteurs précaires au nombre ...
Page 14
... dix ans , ne pourrait dépendre que du droit positif , et aucune loi ne l'a jamais réglé . Dunod convient que , dans l'usage , le juge arbitre selon les circonstances , si l'intention ne s'étend pas au delà de dix ans . La simple ...
... dix ans , ne pourrait dépendre que du droit positif , et aucune loi ne l'a jamais réglé . Dunod convient que , dans l'usage , le juge arbitre selon les circonstances , si l'intention ne s'étend pas au delà de dix ans . La simple ...
Page 46
... dix ans contre l'obligation du compte , et par trente ans la propriété des immeubles . tiers , ne peuvent jamais prescrire , 144. Administrateurs publics , manda- parce que le bail se continue par tacite réconduction . 128. Acquéreur ...
... dix ans contre l'obligation du compte , et par trente ans la propriété des immeubles . tiers , ne peuvent jamais prescrire , 144. Administrateurs publics , manda- parce que le bail se continue par tacite réconduction . 128. Acquéreur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acquéreur acquérir actes action agens antichrèse article avant le code billets à ordre cause chap chose cinq ans code civil code d'instruction criminelle code de commerce cohéritiers commence contrat Cour de cassation Cour régulatrice créancier cription crire débiteur déclare délai délits demande détenteur précaire disposition dix ans dix ou vingt doit dotaux Dunod établie femme fonds générale héritiers hypothèques immeubles imprescriptibles jouissance jour jugement jurisprudence l'acquéreur l'acte l'arrêt l'art l'article l'effet l'héritier l'interruption l'ordonnance l'usage l'usufruit lativement législateur lettres de change lois Maleville mari ment mineurs nullité paiement pendant trente ans personne peuvent possède posses possesseur possession possessoire Pothier poursuite pres prescription de cinq prescription de dix prescription de trente prescrire prescrit prescrivent principe propriétaire propriété public réclamer règle renonciation rentes rescision s'il seulement sion succession suprà suspension terme terres vaines teur ticle tiers détenteur tion titre Toullier tribunaux tuteur vendeur vente vingt ans