Traité des prescriptionsTarlier, 1834 - 592 pages |
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... Pothier , de la pres- cription , no 20 , a pourtant cru qu'elle pouvait être appliquée dans le royaume , et il donne pour raison que les étrangers ont bien avec les citoyens communionem juris gentium ; mais qu'ils n'ont pas commu ...
... Pothier , de la pres- cription , no 20 , a pourtant cru qu'elle pouvait être appliquée dans le royaume , et il donne pour raison que les étrangers ont bien avec les citoyens communionem juris gentium ; mais qu'ils n'ont pas commu ...
Page 11
... Pothier ( de la possession , no 2 ) fait obsər- ver qu'un usurpateur a véritablement la possession de la chose dont il s'est em- paré ; et , aux nos 10 , 14 et 18 , il montre que cette détention peut devenir une pos- session civile ...
... Pothier ( de la possession , no 2 ) fait obsər- ver qu'un usurpateur a véritablement la possession de la chose dont il s'est em- paré ; et , aux nos 10 , 14 et 18 , il montre que cette détention peut devenir une pos- session civile ...
Page 16
... Pothier ( de la prescription , no 38 ) fait rentrer la possession paisible dans la pos- session qui n'est point interrompue : ce n'est pourtant pas la même chose . Suivant les art . 2243 , 2244 et 2247 , la possession n'est interrompue ...
... Pothier ( de la prescription , no 38 ) fait rentrer la possession paisible dans la pos- session qui n'est point interrompue : ce n'est pourtant pas la même chose . Suivant les art . 2243 , 2244 et 2247 , la possession n'est interrompue ...
Page 17
... Pothier rapportant cet article ( de la prescription , no 37 ) , décide que si quelqu'una , pour agrandir ses caves , creusé sous la maison de son voisin , sans que celui - ci s'en soit aperçu , et s'il a en- suite vendu la maison telle ...
... Pothier rapportant cet article ( de la prescription , no 37 ) , décide que si quelqu'una , pour agrandir ses caves , creusé sous la maison de son voisin , sans que celui - ci s'en soit aperçu , et s'il a en- suite vendu la maison telle ...
Page 19
... Pothier enseignait que la bonne foi cer- taine d'un acquéreur , ne pouvait pas légitimer une possession naturellement occulte . A plus forte raison une clandes- tinité artificielle qui dénote , au moins , un défaut de confiance dans le ...
... Pothier enseignait que la bonne foi cer- taine d'un acquéreur , ne pouvait pas légitimer une possession naturellement occulte . A plus forte raison une clandes- tinité artificielle qui dénote , au moins , un défaut de confiance dans le ...
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Common terms and phrases
acquéreur acquérir actes action agens antichrèse article avant le code billets à ordre cause chap chose cinq ans code civil code d'instruction criminelle code de commerce cohéritiers commence contrat Cour de cassation Cour régulatrice créancier cription crire débiteur déclare délai délits demande détenteur précaire disposition dix ans dix ou vingt doit dotaux Dunod établie femme fonds générale héritiers hypothèques immeubles imprescriptibles jouissance jour jugement jurisprudence l'acquéreur l'acte l'arrêt l'art l'article l'effet l'héritier l'interruption l'ordonnance l'usage l'usufruit lativement législateur lettres de change lois Maleville mari ment mineurs nullité paiement pendant trente ans personne peuvent possède posses possesseur possession possessoire Pothier poursuite pres prescription de cinq prescription de dix prescription de trente prescrire prescrit prescrivent principe propriétaire propriété public réclamer règle renonciation rentes rescision s'il seulement sion succession suprà suspension terme terres vaines teur ticle tiers détenteur tion titre Toullier tribunaux tuteur vendeur vente vingt ans