Constitution Belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir législatif, les arrêts des cours supérieures de Belgique, et les opinions des jurisconsultes: précédée de notions sur les lois et suivie du règlement des Chambres |
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Page 13
... projet reste simple proposition . La discussion et la résolution sur le projet ont lieu dans la même forme aux deux chambres , où il est successivement porté . Si la proposition est acceptée par les deux chambres , amen- dée ou non , la ...
... projet reste simple proposition . La discussion et la résolution sur le projet ont lieu dans la même forme aux deux chambres , où il est successivement porté . Si la proposition est acceptée par les deux chambres , amen- dée ou non , la ...
Page 20
... projet de constitution . Son travail fut publié le 28 du même mois dans le n ° 11 de l'Union Belge , journal alors officiel . Un autre projet fut rédigé par MM . Forgeur , Barbanson , Fleussu et Liedts . ( Un . Belge , no 40 . ) — La ...
... projet de constitution . Son travail fut publié le 28 du même mois dans le n ° 11 de l'Union Belge , journal alors officiel . Un autre projet fut rédigé par MM . Forgeur , Barbanson , Fleussu et Liedts . ( Un . Belge , no 40 . ) — La ...
Page 23
... projet de loi sur la naturalisation . La négative a semblé prévaloir . ( Monit . belge du 23 mars 1833. ) La loi sur la naturalisation , citée ci - dessus , semble avoir reculé devant la solution de cette question , puisqu'elle a décidé ...
... projet de loi sur la naturalisation . La négative a semblé prévaloir . ( Monit . belge du 23 mars 1833. ) La loi sur la naturalisation , citée ci - dessus , semble avoir reculé devant la solution de cette question , puisqu'elle a décidé ...
Page 37
... projet portait les corps légalement constitués au lieu de autorités constituées ; le mot corps a été changé , afin que l'ar- ticle ne put s'appliquer aux associations légales . V. l'art . 43 , ci - après . 22. Le secret des lettres est ...
... projet portait les corps légalement constitués au lieu de autorités constituées ; le mot corps a été changé , afin que l'ar- ticle ne put s'appliquer aux associations légales . V. l'art . 43 , ci - après . 22. Le secret des lettres est ...
Page 40
... projet portant création d'un conseil d'État . ( Moniteur du 27 avril 1854. ) 28. L'interprétation des lois , par voie d'autorité , n'appar- tient qu'au pouvoir législatif . L'interprétation . La constitution n'a rien voulu déterminer ...
... projet portant création d'un conseil d'État . ( Moniteur du 27 avril 1854. ) 28. L'interprétation des lois , par voie d'autorité , n'appar- tient qu'au pouvoir législatif . L'interprétation . La constitution n'a rien voulu déterminer ...
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19 septembre 30 décembre abrogées actes administratif adopté amendements août Arrêt article attributions Belgique bourgmestre bres Bruxelles Bull centr centrale a pensé chambre des représentants chef de l'État citoyens civile code commission comptabilité conseils provinciaux constitution constitutionnel contestations cour de Bruxelles cour de cassation cour des comptes décembre déclarer décret délibérations délits députés déroger détermine discussion disposition doit électeurs élections élus établies fonctionnaires fonctions garde civique générale gouvernement grades greffier juge jury l'armée l'art l'article l'autorité l'élection directe l'ordre liberté liste loi électorale lois Macarel majorité absolue membres ment militaires ministres naturalisation nomination nommés pétitions peuvent politique pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif Présentation et rapport président principe procès-verbal projet proposition provinces provinciales et communales public publique puissance exécutive qu'en vertu questeurs question Rapp règle responsabilité scrutin séance secrétaires sect section centrale sénat sénateurs serait serment session seule tion tribunaux tribunaux de commerce vertu d'une loi voix vote