CODE

CONSTITUTIONNEL

DE LA BELGIQUE,

OU

Commentaires sur la Constitution, la Loi Électorale,
la Loi Communale et la Loi Provinciale;

Par J.-B. Bivort,

AUTEUR DE DIVERS OUVRAGES DE JURISPRUDENCE; MEMBRE DE PLUSIEURS SOCIÉTÉS SAVANTES.

CONSTITUTION

BELGE.

Tous les exemplaires sont revêtus de la signature de

l'auteur.

Imprimerie de Parent,
Montagne de Sion, 17.

BELGE

EXPLIQUÉE ET INTERPRÉTÉE

LES

PAR

LES DISCUSSIONS DU POUVOIR LÉGISLATIF,
ARRÊTS DES COURS SUPÉRIEURES DE
ET LES OPINIONS DES JURISCONSULTES;

PRÉCÉDÉE

DE NOTIONS SUR LES LOIS

ET SUIVIE DU RÈGLEMENT DES CHAMBRES;

Par J.-B. Bivort,

AUTEUR DU RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF DU HAINAUT.

BELGIQUE,

DÉDIÉE A M. THORN, GOUVERNEUR DU HAINAUT.

Bruxelles,

LIBRAIRIE DE DEPREZ-PARENT,
RUE DE LA VIOLETTE, 15.

1840.