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... valeurs le comité des bourses de valeurs dresse la première liste des valeurs admises à la cote offi- cielle de la bourse considérée . TITRE III . Des courtiers en valeurs mobilières . 14. Des intermédiaires dénommés cour- tiers en valeurs ...
... valeurs le comité des bourses de valeurs dresse la première liste des valeurs admises à la cote offi- cielle de la bourse considérée . TITRE III . Des courtiers en valeurs mobilières . 14. Des intermédiaires dénommés cour- tiers en valeurs ...
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... valeurs mobilières dont la caisse de dépôts et de virements de titres prévue par l'art . 1er de la loi du 18 juin 1941 aura accepté l'affiliation pourront effectuer tous dépôts de valeurs mobilières à ladite caisse dans les condi- tions ...
... valeurs mobilières dont la caisse de dépôts et de virements de titres prévue par l'art . 1er de la loi du 18 juin 1941 aura accepté l'affiliation pourront effectuer tous dépôts de valeurs mobilières à ladite caisse dans les condi- tions ...
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... valeurs mobilières les décisions du comité des bourses de valeurs qui les concernent ; servir d'intermédiaire entre le comité et les courtiers ; donner son avis sur les ques- tions qui lui sont déférées par le comité ; 50 Assurer le ...
... valeurs mobilières les décisions du comité des bourses de valeurs qui les concernent ; servir d'intermédiaire entre le comité et les courtiers ; donner son avis sur les ques- tions qui lui sont déférées par le comité ; 50 Assurer le ...
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Common terms and phrases
10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art