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... taxes télégraphiques ; Vu le décr . du 7 sept . 1926 portant relèvement des taxes afféren- tes aux exprès postaux ; Vu le décr . du 5 oct . 1926 relatif à l'institution d'un ser- vice d'échange de virements postaux avec le Maroc ; Vu le ...
... taxes télégraphiques ; Vu le décr . du 7 sept . 1926 portant relèvement des taxes afféren- tes aux exprès postaux ; Vu le décr . du 5 oct . 1926 relatif à l'institution d'un ser- vice d'échange de virements postaux avec le Maroc ; Vu le ...
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... taxes sur les productions laitiè- res et sur les productions maraîchères dont les modalités seront déterminées par arrêtés du secrétaire d'Etat à l'économie . nationale et aux finances et du secré- taire d'Etat à l'agriculture . La date ...
... taxes sur les productions laitiè- res et sur les productions maraîchères dont les modalités seront déterminées par arrêtés du secrétaire d'Etat à l'économie . nationale et aux finances et du secré- taire d'Etat à l'agriculture . La date ...
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... taxes additionnelles aux droits d'enregistrement est complété par un alinéa ainsi conçu : « Les frais d'assiette et de perception des taxes additionnelles sont à la charge des collectivités intéressées . « Un arrêté pris d'accord entre ...
... taxes additionnelles aux droits d'enregistrement est complété par un alinéa ainsi conçu : « Les frais d'assiette et de perception des taxes additionnelles sont à la charge des collectivités intéressées . « Un arrêté pris d'accord entre ...
Contents
Abeilles | 612 |
524 | 625 |
daccidents du travail ou à leurs ayants droit | 631 |
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Common terms and phrases
administrative agricoles août applicables application arrêté article assurances aura autorisation avis caisse chambre chargé chef de l'Etat ci-dessus civil code Colonies comité commerce commission communes compte conditions conformément conseil des ministres contrôle cours d'administration d'Etat à l'économie date déc décision déclaration décr décret sera publié Décrétons délai demande département désigné déterminées directeur directs dispositions doit effectué établissements exécuté comme loi févr finances fixées fonctions général guerre indus intéressés janv jours juge juill juin justice l'art l'économie nationale l'ordre lieu loi de l'Etat Maréchal mars membres ment ministre secrétaire d'Etat mise modifié mois montant nationale payement personnes peuvent portant pourra pourront pré préfet premier présent décret sera présente loi président prévues prévues à l'art pris produits profession publique rapport régional règlement relative représentant réserve s'il sept seront service sociales sociétés spéciale suit suivant supérieur taxes tion titre travail tribunal valeurs vente visés