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France. -- --- 6 janvier 1942. Assurances sociales . Loi simplifiant le fonctionnement des assurances sociales ( J. off . 15 janv . 1942 , p . 215 ) . Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français , Le conseil des ministres en ...
France. -- --- 6 janvier 1942. Assurances sociales . Loi simplifiant le fonctionnement des assurances sociales ( J. off . 15 janv . 1942 , p . 215 ) . Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français , Le conseil des ministres en ...
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France. 24 juin 1942. Assurances sociales . - Ar- rêté relatif à l'admission au bénéfice des assu- rances sociales des employés rémunérés par des pourboires dans les hôtels , restaurants , débits de boissons et autres établissements de ...
France. 24 juin 1942. Assurances sociales . - Ar- rêté relatif à l'admission au bénéfice des assu- rances sociales des employés rémunérés par des pourboires dans les hôtels , restaurants , débits de boissons et autres établissements de ...
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... sociales ) , extension à certaines catégo- ries de travailleurs ( Arr . 21 févr . 1942 ) .. Modification du régime agricole des assu- rances sociales ( Loi 17 mars 1942 ) Loi du 6 janv . 1042 ( simplification du fonc- tionnement des ...
... sociales ) , extension à certaines catégo- ries de travailleurs ( Arr . 21 févr . 1942 ) .. Modification du régime agricole des assu- rances sociales ( Loi 17 mars 1942 ) Loi du 6 janv . 1042 ( simplification du fonc- tionnement des ...
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10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art