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... service national des statistiques . 2. Le service national des statistiques a pour attributions : 1o D'établir , de rassembler et de mettre à jour les statistiques relatives à l'état et au mouvement des personnes et des biens , dans la ...
... service national des statistiques . 2. Le service national des statistiques a pour attributions : 1o D'établir , de rassembler et de mettre à jour les statistiques relatives à l'état et au mouvement des personnes et des biens , dans la ...
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... service , les inspecteurs géné- raux exercent Ja surveillance de toutes les parties du service et procèdent à tou- tes études , enquêtes et missions qui leur sont confiées . Leur action s'exerce dans tous les or- ganismes centraux ainsi ...
... service , les inspecteurs géné- raux exercent Ja surveillance de toutes les parties du service et procèdent à tou- tes études , enquêtes et missions qui leur sont confiées . Leur action s'exerce dans tous les or- ganismes centraux ainsi ...
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... service public de voyageurs ou de marchandises , des agents de contrôle lo- cal peuvent être nommés par le secrétaire d'Etat chargé des transports et placés sous l'autorité des chefs de service de la direc- tion générale des transports ...
... service public de voyageurs ou de marchandises , des agents de contrôle lo- cal peuvent être nommés par le secrétaire d'Etat chargé des transports et placés sous l'autorité des chefs de service de la direc- tion générale des transports ...
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10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art