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... réserve pour risques en cours spéciale , afférente aux contrats dont les primes ou cotisations sont payables d'avance pour plus d'une année ou pour une durée différente de celles indiquées aux paragr . 1o , 2o , 3o et 4 ° du premier ...
... réserve pour risques en cours spéciale , afférente aux contrats dont les primes ou cotisations sont payables d'avance pour plus d'une année ou pour une durée différente de celles indiquées aux paragr . 1o , 2o , 3o et 4 ° du premier ...
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... réserve pour sinistres restant à payer afférente aux opérations d'assu- rances visées au paragr . 8o de l'art . 137 du décr , du 30 déc . 1938 , se compose des éléments ci - après : 1o Réserve pour sinistres graves non réglés ...
... réserve pour sinistres restant à payer afférente aux opérations d'assu- rances visées au paragr . 8o de l'art . 137 du décr , du 30 déc . 1938 , se compose des éléments ci - après : 1o Réserve pour sinistres graves non réglés ...
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... réserve pour sinis- tres restant à payer afférente aux opé- rations d'assurances contre les risques de toute nature résultant de l'emploi de tous véhicules . 31. La réserve pour sinistres restant à payer afférente aux opérations d'assu ...
... réserve pour sinis- tres restant à payer afférente aux opé- rations d'assurances contre les risques de toute nature résultant de l'emploi de tous véhicules . 31. La réserve pour sinistres restant à payer afférente aux opérations d'assu ...
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10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art