From inside the book
Results 1-3 of 58
Page 103
... régional de la santé et de l'assis- tance . un 6. Si , par suite d'un fait postérieur à la publication du présent décret , pharmacien vient à compter au nombre des personnes définies à l'art . 1er de la loi du 2 juin 1941 , il adressera ...
... régional de la santé et de l'assis- tance . un 6. Si , par suite d'un fait postérieur à la publication du présent décret , pharmacien vient à compter au nombre des personnes définies à l'art . 1er de la loi du 2 juin 1941 , il adressera ...
Page 329
... régional de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés . Ce conseil régional , composé pour deux tiers d'experts comptables et pour un tiers de comptables agréés , comprend neuf ou dix - huit membres suivant que le nombre ...
... régional de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés . Ce conseil régional , composé pour deux tiers d'experts comptables et pour un tiers de comptables agréés , comprend neuf ou dix - huit membres suivant que le nombre ...
Page 455
... régional des prix est composé ainsi qu'il suit : « Le préfet régional ; « L'intendant des affaires économiques de la région ; « Le directeur des contributions indirec- tes du siège de la région ; « Le directeur des services agricoles du ...
... régional des prix est composé ainsi qu'il suit : « Le préfet régional ; « L'intendant des affaires économiques de la région ; « Le directeur des contributions indirec- tes du siège de la région ; « Le directeur des services agricoles du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art