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... pris par roulement , à moins d'impossibilité , sur les listes pré- vues à l'art . 16 ci - après , parmi les ca- pitaines au long cours , les capitaines de la marine marchande et les officiers mé- caniciens de la marine marchande ou , à ...
... pris par roulement , à moins d'impossibilité , sur les listes pré- vues à l'art . 16 ci - après , parmi les ca- pitaines au long cours , les capitaines de la marine marchande et les officiers mé- caniciens de la marine marchande ou , à ...
Page 291
... pris conjointement par le secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse et par le secrétaire d'Etat à la famille et à la santé . 10. Des arrêtés pris conjointement par le secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la ...
... pris conjointement par le secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse et par le secrétaire d'Etat à la famille et à la santé . 10. Des arrêtés pris conjointement par le secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la ...
Page 472
... pris en charge par les caisses professionnelles agréées sur inven- taires contradictoires établis en cinq exem- plaires aux dates de prise d'effet des arrêtés d'agrément et dans le délai d'un mois à compter de ces dates par les ...
... pris en charge par les caisses professionnelles agréées sur inven- taires contradictoires établis en cinq exem- plaires aux dates de prise d'effet des arrêtés d'agrément et dans le délai d'un mois à compter de ces dates par les ...
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Common terms and phrases
10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art