From inside the book
Results 1-3 of 87
Page 198
... ment des rations normales , 1 kg . 250 de sucre par tonne de betteraves effective- ment livrée . Pour les planteurs livrant plus de 200 tonnes de betteraves , l'allo- cation sera de 1 kg . par tonne pour la tranche de 200 à 500 tonnes ...
... ment des rations normales , 1 kg . 250 de sucre par tonne de betteraves effective- ment livrée . Pour les planteurs livrant plus de 200 tonnes de betteraves , l'allo- cation sera de 1 kg . par tonne pour la tranche de 200 à 500 tonnes ...
Page 451
... ment public , des professeurs de l'enseigne- ment privé et des représntants qualifiés de la profession . Le secrétaire d'Etat à l'éducation natio- nale et à la jeunesse peut décider par arrêté que les examens seront organisés dans le ...
... ment public , des professeurs de l'enseigne- ment privé et des représntants qualifiés de la profession . Le secrétaire d'Etat à l'éducation natio- nale et à la jeunesse peut décider par arrêté que les examens seront organisés dans le ...
Page 453
... ment autorisés , ni aux personnes qui , dans un délai de cinq jours à partir de la publi- cation de la présente loi , auront régulière- ment déclaré soit les machines ou engins ou substances explosives , soit les dépôts d'armes ou de ...
... ment autorisés , ni aux personnes qui , dans un délai de cinq jours à partir de la publi- cation de la présente loi , auront régulière- ment déclaré soit les machines ou engins ou substances explosives , soit les dépôts d'armes ou de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art