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... membres suivant que le nombre des membres de l'ordre inscrits dans la circonscription est inférieur ou au moins égal à deux cents . Le conseil de la région parisienne comprend vingt et un membres . Les membres du conseil régional ...
... membres suivant que le nombre des membres de l'ordre inscrits dans la circonscription est inférieur ou au moins égal à deux cents . Le conseil de la région parisienne comprend vingt et un membres . Les membres du conseil régional ...
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... membres de la chambre de disci- pline sont désignés , chaque année , par l'as- semblée générale des huissiers du départe- ment . Sous réserve des dispositions des art . 3 ( dernier alinéa ) et 3 ( 20 alin . ) , ils sont choisis parmi ...
... membres de la chambre de disci- pline sont désignés , chaque année , par l'as- semblée générale des huissiers du départe- ment . Sous réserve des dispositions des art . 3 ( dernier alinéa ) et 3 ( 20 alin . ) , ils sont choisis parmi ...
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... membres des deux pre- mières séries sortantes sont désignés p voie de tirage au sort . Si un membre vient à cesser ses fonc- tions avant l'expiration de la durée normale de son mandat , il est pourvu à son rem- placement dans un délai ...
... membres des deux pre- mières séries sortantes sont désignés p voie de tirage au sort . Si un membre vient à cesser ses fonc- tions avant l'expiration de la durée normale de son mandat , il est pourvu à son rem- placement dans un délai ...
Contents
Abeilles | 612 |
524 | 625 |
daccidents du travail ou à leurs ayants droit | 631 |
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Common terms and phrases
administrative agricoles août applicables application arrêté article assurances aura autorisation avis caisse chambre chargé chef de l'Etat ci-dessus civil code Colonies comité commerce commission communes compte conditions conformément conseil des ministres contrôle cours d'administration d'Etat à l'économie date déc décision déclaration décr décret sera publié Décrétons délai demande département désigné déterminées directeur directs dispositions doit effectué établissements exécuté comme loi févr finances fixées fonctions général guerre indus intéressés janv jours juge juill juin justice l'art l'économie nationale l'ordre lieu loi de l'Etat Maréchal mars membres ment ministre secrétaire d'Etat mise modifié mois montant nationale payement personnes peuvent portant pourra pourront pré préfet premier présent décret sera présente loi président prévues prévues à l'art pris produits profession publique rapport régional règlement relative représentant réserve s'il sept seront service sociales sociétés spéciale suit suivant supérieur taxes tion titre travail tribunal valeurs vente visés