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... d'un mandat spécial . 3. Le présent décret sera publié au J. off . et exécuté comme loi de l'Etat . ---- Arrêté 15 novembre 1941. Insignes . autorisant le port de l'insigne constituant un témoignage de fidélité au Maréchal de France , chef ...
... d'un mandat spécial . 3. Le présent décret sera publié au J. off . et exécuté comme loi de l'Etat . ---- Arrêté 15 novembre 1941. Insignes . autorisant le port de l'insigne constituant un témoignage de fidélité au Maréchal de France , chef ...
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... Loi portant suppression des taxes départementales et com- munales sur les billards ( J. off . 2 mai 1942 , p . 1669 ) . l'Etat Nous , Maréchal de France , chef de français . Le conseil des ministres entendu , Décrétons : ART 1er . L'art .
... Loi portant suppression des taxes départementales et com- munales sur les billards ( J. off . 2 mai 1942 , p . 1669 ) . l'Etat Nous , Maréchal de France , chef de français . Le conseil des ministres entendu , Décrétons : ART 1er . L'art .
Page 533
... Loi renforçant les pénalités en cas d'utilisation de blé pour la consommation animale ( J. off . 25 oct . 1942 , p . 3546 ) . Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français , Le conseil des ministres entendu , Décrétons : ART . 1er ...
... Loi renforçant les pénalités en cas d'utilisation de blé pour la consommation animale ( J. off . 25 oct . 1942 , p . 3546 ) . Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français , Le conseil des ministres entendu , Décrétons : ART . 1er ...
Contents
Abeilles | 612 |
524 | 625 |
daccidents du travail ou à leurs ayants droit | 631 |
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Common terms and phrases
administrative agricoles août applicables application arrêté article assurances aura autorisation avis caisse chambre chargé chef de l'Etat ci-dessus civil code Colonies comité commerce commission communes compte conditions conformément conseil des ministres contrôle cours d'administration d'Etat à l'économie date déc décision déclaration décr décret sera publié Décrétons délai demande département désigné déterminées directeur directs dispositions doit effectué établissements exécuté comme loi févr finances fixées fonctions général guerre indus intéressés janv jours juge juill juin justice l'art l'économie nationale l'ordre lieu loi de l'Etat Maréchal mars membres ment ministre secrétaire d'Etat mise modifié mois montant nationale payement personnes peuvent portant pourra pourront pré préfet premier présent décret sera présente loi président prévues prévues à l'art pris produits profession publique rapport régional règlement relative représentant réserve s'il sept seront service sociales sociétés spéciale suit suivant supérieur taxes tion titre travail tribunal valeurs vente visés