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... justice militaire . Loi portant modification du code de justice militaire pour l'armée de terre ( J. off . 21 déc . 1941 , p . 5483 ) . Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français , Après avis du conseil d'Etat ; Le conseil des ...
... justice militaire . Loi portant modification du code de justice militaire pour l'armée de terre ( J. off . 21 déc . 1941 , p . 5483 ) . Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français , Après avis du conseil d'Etat ; Le conseil des ...
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... justice militaire . Arrêté relatif au conseil d'enquête prévu par la loi du 12 déc . 1941 fixant . pour la campa- gne 1939-1940 , les modalités d'application de l'art . 234 du code de justice militaire pour l'armée de terre ( J. off ...
... justice militaire . Arrêté relatif au conseil d'enquête prévu par la loi du 12 déc . 1941 fixant . pour la campa- gne 1939-1940 , les modalités d'application de l'art . 234 du code de justice militaire pour l'armée de terre ( J. off ...
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... justice ; Le conseil d'Etat entendu , Décrétons : ART . 1er . Les émoluments du greffier en chef du tribunal de commerce de la Seine applicables jusqu'au 31 déc . 1942 sont modifiés conformément aux dispo- sitions des articles suivants ...
... justice ; Le conseil d'Etat entendu , Décrétons : ART . 1er . Les émoluments du greffier en chef du tribunal de commerce de la Seine applicables jusqu'au 31 déc . 1942 sont modifiés conformément aux dispo- sitions des articles suivants ...
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10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art