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... jours fériés reconnus par la loi ; c ) Des jours réputés fériés par l'art . 112 ; « d ) De l'après - midi de chaque samedi ; « e ) De l'après - midi du jour fixé pour l'ar- rêté mensuel des écritures comptables ; ce jour est porté à la ...
... jours fériés reconnus par la loi ; c ) Des jours réputés fériés par l'art . 112 ; « d ) De l'après - midi de chaque samedi ; « e ) De l'après - midi du jour fixé pour l'ar- rêté mensuel des écritures comptables ; ce jour est porté à la ...
Page 435
... jours ouvrables au moins , comprise entre deux jours de repos hebdo- madaire . 7 août 1942 . fiscation soit des machines , engins. 31 juillet 1942 présentés sous forme d'articles de confise- rie , en vente à la date de publication du ...
... jours ouvrables au moins , comprise entre deux jours de repos hebdo- madaire . 7 août 1942 . fiscation soit des machines , engins. 31 juillet 1942 présentés sous forme d'articles de confise- rie , en vente à la date de publication du ...
Page 529
... jours pour se rendre sur les lieux et d'un nouveau délai de quinze jours pour déposer son rapport . Le propriétaire , dûment convoqué cinq jours au moins à l'avance , peut assister à cette expertise ou s'y faire représenter ; il peut se ...
... jours pour se rendre sur les lieux et d'un nouveau délai de quinze jours pour déposer son rapport . Le propriétaire , dûment convoqué cinq jours au moins à l'avance , peut assister à cette expertise ou s'y faire représenter ; il peut se ...
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10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art