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... jours fériés reconnus par la loi ; c ) Des jours réputés fériés par l'art . 112 ; « d ) De l'après - midi de chaque samedi ; « e ) De l'après - midi du jour fixé pour l'ar- rêté mensuel des écritures comptables ; ce jour est porté à la ...
... jours fériés reconnus par la loi ; c ) Des jours réputés fériés par l'art . 112 ; « d ) De l'après - midi de chaque samedi ; « e ) De l'après - midi du jour fixé pour l'ar- rêté mensuel des écritures comptables ; ce jour est porté à la ...
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... jours ouvrables au moins , comprise entre deux jours de repos hebdo- madaire . ART . 1er . Par dérogation aux dispositions du paragr. 31 juillet 1942 présentés sous forme d'articles de confise- rie , en vente à la date de publication du ...
... jours ouvrables au moins , comprise entre deux jours de repos hebdo- madaire . ART . 1er . Par dérogation aux dispositions du paragr. 31 juillet 1942 présentés sous forme d'articles de confise- rie , en vente à la date de publication du ...
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... jours pour se rendre sur les lieux et d'un nouveau délai de quinze jours pour déposer son rapport . Le propriétaire , dûment convoqué cinq jours au moins à l'avance , peut assister à cette expertise ou s'y faire représenter ; il peut se ...
... jours pour se rendre sur les lieux et d'un nouveau délai de quinze jours pour déposer son rapport . Le propriétaire , dûment convoqué cinq jours au moins à l'avance , peut assister à cette expertise ou s'y faire représenter ; il peut se ...
Contents
Abeilles | 612 |
524 | 625 |
daccidents du travail ou à leurs ayants droit | 631 |
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Common terms and phrases
administrative agricoles août applicables application arrêté article assurances aura autorisation avis caisse chambre chargé chef de l'Etat ci-dessus civil code Colonies comité commerce commission communes compte conditions conformément conseil des ministres contrôle cours d'administration d'Etat à l'économie date déc décision déclaration décr décret sera publié Décrétons délai demande département désigné déterminées directeur directs dispositions doit effectué établissements exécuté comme loi févr finances fixées fonctions général guerre indus intéressés janv jours juge juill juin justice l'art l'économie nationale l'ordre lieu loi de l'Etat Maréchal mars membres ment ministre secrétaire d'Etat mise modifié mois montant nationale payement personnes peuvent portant pourra pourront pré préfet premier présent décret sera présente loi président prévues prévues à l'art pris produits profession publique rapport régional règlement relative représentant réserve s'il sept seront service sociales sociétés spéciale suit suivant supérieur taxes tion titre travail tribunal valeurs vente visés