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... janv . 1942 , p . 130 ) . 29 décembre 1941. Colonies . Loi fixant le taux des amendes pénales dans les colonies de la Martinique , la Guade- loupe et la Réunion ( J. off . 6 janv . 1942 , p . 82 ; rectificatif J. off . 11 janv . 1942 ...
... janv . 1942 , p . 130 ) . 29 décembre 1941. Colonies . Loi fixant le taux des amendes pénales dans les colonies de la Martinique , la Guade- loupe et la Réunion ( J. off . 6 janv . 1942 , p . 82 ; rectificatif J. off . 11 janv . 1942 ...
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... janv . 1942 , p . 331 ) . -- 19 janvier 1942. Postes , télégraphes , téléphones . Arrêté relatif à la date d'ap- plication des décrets du 9 janv . 1942 portant rajustement de certaines taxes postales du régime international ( J. off ...
... janv . 1942 , p . 331 ) . -- 19 janvier 1942. Postes , télégraphes , téléphones . Arrêté relatif à la date d'ap- plication des décrets du 9 janv . 1942 portant rajustement de certaines taxes postales du régime international ( J. off ...
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... janv . 1942 ) Propriété industrielle . Décret du 26 nov . 1939 , lois du 11 sept . 1940 et du 24 janv . 1941 ( prorogation des délais en matière de propriété industrielle ) : modification ( Loi 12 oct . 1942 ) Propriété littéraire ou ...
... janv . 1942 ) Propriété industrielle . Décret du 26 nov . 1939 , lois du 11 sept . 1940 et du 24 janv . 1941 ( prorogation des délais en matière de propriété industrielle ) : modification ( Loi 12 oct . 1942 ) Propriété littéraire ou ...
Contents
Abeilles | 612 |
524 | 625 |
daccidents du travail ou à leurs ayants droit | 631 |
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Common terms and phrases
administrative agricoles août applicables application arrêté article assurances aura autorisation avis caisse chambre chargé chef de l'Etat ci-dessus civil code Colonies comité commerce commission communes compte conditions conformément conseil des ministres contrôle cours d'administration d'Etat à l'économie date déc décision déclaration décr décret sera publié Décrétons délai demande département désigné déterminées directeur directs dispositions doit effectué établissements exécuté comme loi févr finances fixées fonctions général guerre indus intéressés janv jours juge juill juin justice l'art l'économie nationale l'ordre lieu loi de l'Etat Maréchal mars membres ment ministre secrétaire d'Etat mise modifié mois montant nationale payement personnes peuvent portant pourra pourront pré préfet premier présent décret sera présente loi président prévues prévues à l'art pris produits profession publique rapport régional règlement relative représentant réserve s'il sept seront service sociales sociétés spéciale suit suivant supérieur taxes tion titre travail tribunal valeurs vente visés