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... janv . 1942 , p . 130 ) . 29 décembre 1941 . - Colonies . Loi fixant le taux des amendes pénales dans les colonies de la Martinique , la Guade- loupe et la Réunion ( J. off . 6 janv . 1942 , p . 82 ; rectificatif J. off . 11 janv . 1942 ...
... janv . 1942 , p . 130 ) . 29 décembre 1941 . - Colonies . Loi fixant le taux des amendes pénales dans les colonies de la Martinique , la Guade- loupe et la Réunion ( J. off . 6 janv . 1942 , p . 82 ; rectificatif J. off . 11 janv . 1942 ...
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... janv . 1942 , p . 331 ) . -- 19 janvier 1942. Postes , télégraphes , téléphones . Arrêté relatif à la date d'ap- plication des décrets du 9 janv . 1942 portant rajustement de certaines taxes postales du régime international ( J. off ...
... janv . 1942 , p . 331 ) . -- 19 janvier 1942. Postes , télégraphes , téléphones . Arrêté relatif à la date d'ap- plication des décrets du 9 janv . 1942 portant rajustement de certaines taxes postales du régime international ( J. off ...
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... janv . 1942 ) Propriété industrielle . Décret du 26 nov . 1939 , lois du 11 sept . 1940 et du 24 janv . 1941 ( prorogation des délais en matière de propriété industrielle ) : modification ( Loi 12 oct . 1942 ) Propriété littéraire ou ...
... janv . 1942 ) Propriété industrielle . Décret du 26 nov . 1939 , lois du 11 sept . 1940 et du 24 janv . 1941 ( prorogation des délais en matière de propriété industrielle ) : modification ( Loi 12 oct . 1942 ) Propriété littéraire ou ...
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10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art