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... général de l'Al- gérie sur avis d'une commission compo- sée comme suit : Le recteur de l'académie d'Alger , pré- sident ; Le procureur général ; Le directeur de l'intérieur au gouver- nement général ; Le chef du service des questions ...
... général de l'Al- gérie sur avis d'une commission compo- sée comme suit : Le recteur de l'académie d'Alger , pré- sident ; Le procureur général ; Le directeur de l'intérieur au gouver- nement général ; Le chef du service des questions ...
Page 294
... général des douanes ou par les di- recteurs des douanes . 2. Il est exercé par les directeurs dans les cas ci - après : 1 ° Quel que soit le montant des condam- nations encourues : 1. Infractions constatées à la charge des voyageurs et ...
... général des douanes ou par les di- recteurs des douanes . 2. Il est exercé par les directeurs dans les cas ci - après : 1 ° Quel que soit le montant des condam- nations encourues : 1. Infractions constatées à la charge des voyageurs et ...
Page 346
... général . 20 Le gouverneur général exerce dans ces ports les pouvoirs du secrétaire d'Etat aux communications énumérés aux art . 13 , 16 ( al . 1er et 2 ) . 3o Les attributions des commandants de la marine vis - à - vis des services ...
... général . 20 Le gouverneur général exerce dans ces ports les pouvoirs du secrétaire d'Etat aux communications énumérés aux art . 13 , 16 ( al . 1er et 2 ) . 3o Les attributions des commandants de la marine vis - à - vis des services ...
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Common terms and phrases
10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art