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... fonctions de juré ou aient accepté un emploi incompatible avec ces fonctions . « Art . 392. Le préfet notifiera à cha- cun des jurés l'extrait de la liste de session le concernant huit jours au moins avant celui où la liste doit servir ...
... fonctions de juré ou aient accepté un emploi incompatible avec ces fonctions . « Art . 392. Le préfet notifiera à cha- cun des jurés l'extrait de la liste de session le concernant huit jours au moins avant celui où la liste doit servir ...
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... fonctions de président ou de vice- président . 18. Les membres du bureau sont élus pour deux ans et sont rééligibles . Toutefois , le président sortant n'est rééligible à celle fonction qu'après un intervalle d'une année au moins . Si ...
... fonctions de président ou de vice- président . 18. Les membres du bureau sont élus pour deux ans et sont rééligibles . Toutefois , le président sortant n'est rééligible à celle fonction qu'après un intervalle d'une année au moins . Si ...
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... fonctions . Loi concernant le re- trait de certaines fonctions ( J. off . , 23 sept . 1942 , p . 3242 ) . Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français , - Le conseil des ministres entendu , Décrétons : ART . 1er . Jusqu'à la ...
... fonctions . Loi concernant le re- trait de certaines fonctions ( J. off . , 23 sept . 1942 , p . 3242 ) . Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français , - Le conseil des ministres entendu , Décrétons : ART . 1er . Jusqu'à la ...
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10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art