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France. 3 février 1942 . - Ravitaillement . Dé- cret relatif au rationnement du thé ( J. off . 6 févr . 1942 , p . 548 ) . Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français , Vu la loi du 11 juil . 1938 rela- tive à l'organisation de ...
France. 3 février 1942 . - Ravitaillement . Dé- cret relatif au rationnement du thé ( J. off . 6 févr . 1942 , p . 548 ) . Nous , Maréchal de France , chef de l'Etat français , Vu la loi du 11 juil . 1938 rela- tive à l'organisation de ...
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... févr . 1942 , p . 788 ) . Colonies . Décret 16 février 1942 . modifiant , en ce qui concerne Madagascar , les art . 187 et 193 du code d'instruction criminelle ( J. off . 23-24 févr . 1942 , p . 788 ) . - Décret 16 février 1942 ...
... févr . 1942 , p . 788 ) . Colonies . Décret 16 février 1942 . modifiant , en ce qui concerne Madagascar , les art . 187 et 193 du code d'instruction criminelle ( J. off . 23-24 févr . 1942 , p . 788 ) . - Décret 16 février 1942 ...
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... févr . 1942. p . 812 et s . ) . ― 23 février 1942. Appellations contrô- lées . Eaux - de - vie . Décret définis- sant les conditions de l'appellation con- trôlée « Calvados du Pays d'Auge » ( J. off . 26 févr . 1942 , p . 818 ) . 23 février ...
... févr . 1942. p . 812 et s . ) . ― 23 février 1942. Appellations contrô- lées . Eaux - de - vie . Décret définis- sant les conditions de l'appellation con- trôlée « Calvados du Pays d'Auge » ( J. off . 26 févr . 1942 , p . 818 ) . 23 février ...
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10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art