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... directeur des services agricoles . Une commission de trois techniciens , dési- gnés par le préfet dans les conditions qui seront fixées par un arrêté du secrétaire d'Etat à l'agriculture , procède à un nou- vel examen du classement ...
... directeur des services agricoles . Une commission de trois techniciens , dési- gnés par le préfet dans les conditions qui seront fixées par un arrêté du secrétaire d'Etat à l'agriculture , procède à un nou- vel examen du classement ...
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... directeur des contributions di- rectes en application des dispositions de l'art . 9 du présent décret sont susceptibles de recours devant le directeur général des contributions directes statuant en dernier ressort » . « 30 alinéa : Les ...
... directeur des contributions di- rectes en application des dispositions de l'art . 9 du présent décret sont susceptibles de recours devant le directeur général des contributions directes statuant en dernier ressort » . « 30 alinéa : Les ...
Page 345
... directeur du port ou par les chefs de ser- vice compétents et signés par le comman- dant de la marine . Les prescriptions qui sont susceptibles d'avoir des répercussions au delà de l'enceinte portuaire sont sou- mises , en outre , à l ...
... directeur du port ou par les chefs de ser- vice compétents et signés par le comman- dant de la marine . Les prescriptions qui sont susceptibles d'avoir des répercussions au delà de l'enceinte portuaire sont sou- mises , en outre , à l ...
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Common terms and phrases
10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art