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... ( Décr . 14 avril 1942 ) Compétence des juges de paix d'Algérie ( Décr . 27 févr . 1942 ) Loi du 17 nov . 1941 ( entreprises , biens et valeurs appartenant aux juifs ) , application à l'Algérie ( Décr . 13 avr . 1942 ) .. - Décrets des 6 ...
... ( Décr . 14 avril 1942 ) Compétence des juges de paix d'Algérie ( Décr . 27 févr . 1942 ) Loi du 17 nov . 1941 ( entreprises , biens et valeurs appartenant aux juifs ) , application à l'Algérie ( Décr . 13 avr . 1942 ) .. - Décrets des 6 ...
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... ( Décr . 19 déc . 1941 ) Décr . du 18 sept . 1925 ( régime disciplinaire des établissements de travaux forcés ) , com- plément ( Décr . 20 déc . 1941 ) Conversion en décrets des arrêtés du gouver- neur général de l'Indochine , délai ...
... ( Décr . 19 déc . 1941 ) Décr . du 18 sept . 1925 ( régime disciplinaire des établissements de travaux forcés ) , com- plément ( Décr . 20 déc . 1941 ) Conversion en décrets des arrêtés du gouver- neur général de l'Indochine , délai ...
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... ( Décr . 12 juin 1942 ) modifica- 379 Décr . du 10 févr . 1942 contre l'alcoolisme taux des amendes , modification ( Décr . 16 juill . 1942 ) Office de crédit populaire ( Décr . 27 juill . 1942 ) Réglementation minière ( Décr . 28 juill ...
... ( Décr . 12 juin 1942 ) modifica- 379 Décr . du 10 févr . 1942 contre l'alcoolisme taux des amendes , modification ( Décr . 16 juill . 1942 ) Office de crédit populaire ( Décr . 27 juill . 1942 ) Réglementation minière ( Décr . 28 juill ...
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Common terms and phrases
10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art