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... déc . 1942 ( Loi 8 déc . 1941 ) .... Coopératives agricoles de production , de transformation et de vente ; unification par branche d'activité ( Arr . 12 déc . 1941 ) .... Génie rural , intervention dans les affaires intéressant les ...
... déc . 1942 ( Loi 8 déc . 1941 ) .... Coopératives agricoles de production , de transformation et de vente ; unification par branche d'activité ( Arr . 12 déc . 1941 ) .... Génie rural , intervention dans les affaires intéressant les ...
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... déc . 1941 ) Français . Loi du 27 oct . 1940 ( institution de la carte d'identité de Français ) : modification ( Loi 28 mars 1942 ) Loi du 13 nov . 1940 ( publication des décrets de retrait de la nationalité française ) : abrogation ...
... déc . 1941 ) Français . Loi du 27 oct . 1940 ( institution de la carte d'identité de Français ) : modification ( Loi 28 mars 1942 ) Loi du 13 nov . 1940 ( publication des décrets de retrait de la nationalité française ) : abrogation ...
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... déc . 1941 ) Placement des travailleurs et aide aux tra- vailleurs sans emploi , services prévus par la loi du 11 oct . 1940 , organisation ( Décr . 31 déc . 1941 ) Salariés travaillant dans des lieux exposés , indemnité exceptionnelle ...
... déc . 1941 ) Placement des travailleurs et aide aux tra- vailleurs sans emploi , services prévus par la loi du 11 oct . 1940 , organisation ( Décr . 31 déc . 1941 ) Salariés travaillant dans des lieux exposés , indemnité exceptionnelle ...
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10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art