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... cours . 12. La réserve pour risques en cours doit être calculée au minimum confor mément aux dispositions des art . 13 à f du présent décret et doit être , en outre , suffisante pour couvrir les risques et les frais généraux afférents ...
... cours . 12. La réserve pour risques en cours doit être calculée au minimum confor mément aux dispositions des art . 13 à f du présent décret et doit être , en outre , suffisante pour couvrir les risques et les frais généraux afférents ...
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... cours le taux de calcul est celui prévu ci - dessus ; pour les années suivantes il est égal à 100 p . 100 des primes ou coti- sations . 14. En cas d'inégale répartition des échéances de primes ou fractions de pri- mes au cours de l ...
... cours le taux de calcul est celui prévu ci - dessus ; pour les années suivantes il est égal à 100 p . 100 des primes ou coti- sations . 14. En cas d'inégale répartition des échéances de primes ou fractions de pri- mes au cours de l ...
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... cours professionnels ouverts régulièrement , ainsi que les écoles par correspondance , seront libres de déli- vrer des certificats de scolarité , en fin d'études , mentionnant , avec le titre exact de l'école ou du cours professionnel ...
... cours professionnels ouverts régulièrement , ainsi que les écoles par correspondance , seront libres de déli- vrer des certificats de scolarité , en fin d'études , mentionnant , avec le titre exact de l'école ou du cours professionnel ...
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10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art