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... Etat fran- Le Conseil çais , Après avis du conseil d'Etat , des ministres entendu , Décrétons : CHAPITRE Ier . Modifications aux circonscriptions départementales et communales . 285 ART . 1er . Les noms des départements sont modifiés ...
... Etat fran- Le Conseil çais , Après avis du conseil d'Etat , des ministres entendu , Décrétons : CHAPITRE Ier . Modifications aux circonscriptions départementales et communales . 285 ART . 1er . Les noms des départements sont modifiés ...
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... Etat à l'éducation nationale , Décrétons : - ART . 1er . L'application du décret et des arrêtés du 28 avril 1941 susvisés est repor- tée à l'année scolaire 1943-1944 , sauf en ce qui concerne l'art . 3 ( § 1er ) du décr . du 28 avril ...
... Etat à l'éducation nationale , Décrétons : - ART . 1er . L'application du décret et des arrêtés du 28 avril 1941 susvisés est repor- tée à l'année scolaire 1943-1944 , sauf en ce qui concerne l'art . 3 ( § 1er ) du décr . du 28 avril ...
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... conseil d'Etat en- tendu , Décrétons : - ART . 1er . Les arrêtés du ministre secré- faire d'Etat à l'intérieur portant nomina- tion de maire , d'adjoint , de conseiller mu- nicipal ou de membre de la commission administrative du ...
... conseil d'Etat en- tendu , Décrétons : - ART . 1er . Les arrêtés du ministre secré- faire d'Etat à l'intérieur portant nomina- tion de maire , d'adjoint , de conseiller mu- nicipal ou de membre de la commission administrative du ...
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Common terms and phrases
10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art