From inside the book
Results 1-3 of 84
Page 115
... comité de gestion du groupement interprofessionnel forestier de la région dans laquelle se trouvent les coupes de bois ( dans les cas et dans les form.es prévus à l'art . 6 du règlement n ° 16 de la production forestière homolo- gué par ...
... comité de gestion du groupement interprofessionnel forestier de la région dans laquelle se trouvent les coupes de bois ( dans les cas et dans les form.es prévus à l'art . 6 du règlement n ° 16 de la production forestière homolo- gué par ...
Page 208
... comité des bourses de valeurs . ART 1er . Il est créé un comité des bourses de valeurs dont l'autorité s'étend sur les agents de change , les entreprises et les personnes effectuant professionnel- lement des opérations de bourse , à ...
... comité des bourses de valeurs . ART 1er . Il est créé un comité des bourses de valeurs dont l'autorité s'étend sur les agents de change , les entreprises et les personnes effectuant professionnel- lement des opérations de bourse , à ...
Page 455
... comité central des prix sont tenus au secret professionnel » . 6. Il est ajouté à la loi du 21 oct . 1940 un art . 10 bis , ainsi rédigé : « Dans chaque région , le comité régional des prix est composé ainsi qu'il suit : « Le préfet ...
... comité central des prix sont tenus au secret professionnel » . 6. Il est ajouté à la loi du 21 oct . 1940 un art . 10 bis , ainsi rédigé : « Dans chaque région , le comité régional des prix est composé ainsi qu'il suit : « Le préfet ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art