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... Assurances . Guerre . Arrêté modifiant l'arr . du 9 sept . 1940 relatif à l'assurance contre les risques de guerre terres- tres ( J. off . 27 mai 1942 , p . 1885 ) . Le ministre secrétaire d'Etat aux finances , Vu le décret - loi du 19 ...
... Assurances . Guerre . Arrêté modifiant l'arr . du 9 sept . 1940 relatif à l'assurance contre les risques de guerre terres- tres ( J. off . 27 mai 1942 , p . 1885 ) . Le ministre secrétaire d'Etat aux finances , Vu le décret - loi du 19 ...
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... assurance , est modifié ainsi qu'il suit : « Sont considérées comme assurances po- pulaires , les assurances sur la vie à primes périodiques , sans examen médical obliga- toire , dont le montant ne dépasse pas , sur la même tête , le ...
... assurance , est modifié ainsi qu'il suit : « Sont considérées comme assurances po- pulaires , les assurances sur la vie à primes périodiques , sans examen médical obliga- toire , dont le montant ne dépasse pas , sur la même tête , le ...
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... assurances mars 1942 ) Décret du 29 juill . 1939 ( comptabilité des entreprises d'assurances et de capitalisation ) : application ( Arr . 22 juin 1942 ) Décret - loi du 14 juin 1938 ( unification du contrôle de l'Etat sur les ...
... assurances mars 1942 ) Décret du 29 juill . 1939 ( comptabilité des entreprises d'assurances et de capitalisation ) : application ( Arr . 22 juin 1942 ) Décret - loi du 14 juin 1938 ( unification du contrôle de l'Etat sur les ...
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10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art