From inside the book
Results 1-3 of 84
Page 150
... applicables . en France , aux lettres , aux cartes pos- tales , et , en ce qui concerne le mini- mum de perception , aux papiers d'affai- res à destination du Canada sont fixées comme suit : Lettres . Jusqu'à 20 grammes : 2 fr . 40 . Au ...
... applicables . en France , aux lettres , aux cartes pos- tales , et , en ce qui concerne le mini- mum de perception , aux papiers d'affai- res à destination du Canada sont fixées comme suit : Lettres . Jusqu'à 20 grammes : 2 fr . 40 . Au ...
Page 501
... applicable . 4. Des décrets pris en application des art . 46 et 47 de la loi du 31 juill . 1913 dé- terminent les règles applicables aux voies ferrées établies sur les quais des ports ma- ritimes ou fluviaux . 5. En ce qui concerne les ...
... applicable . 4. Des décrets pris en application des art . 46 et 47 de la loi du 31 juill . 1913 dé- terminent les règles applicables aux voies ferrées établies sur les quais des ports ma- ritimes ou fluviaux . 5. En ce qui concerne les ...
Page 615
... applicables à la constitution de rentes immédiates aux souscripteurs individuels ( Décr . 22 mars 1942 ) Caisses d'épargne . 308 Loi du 31 oct . 1941 , art . 1 " , complément ( Loi 24 mars 1942 ) 280 Modification de la législation sur ...
... applicables à la constitution de rentes immédiates aux souscripteurs individuels ( Décr . 22 mars 1942 ) Caisses d'épargne . 308 Loi du 31 oct . 1941 , art . 1 " , complément ( Loi 24 mars 1942 ) 280 Modification de la législation sur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art