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... abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « La preuve de l'intention résultera des déclarations prévues à l'article sui- vant et , à défaut , dépendra des circons- tances . >> 2. L'art 103 du code civil est abrogé et remplacé ...
... abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « La preuve de l'intention résultera des déclarations prévues à l'article sui- vant et , à défaut , dépendra des circons- tances . >> 2. L'art 103 du code civil est abrogé et remplacé ...
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... abrogé . 11. L'art . 406 du code de l'enregistrement , antérieurement abrogé , est remplacé par la disposition suivante : Toute déclaration de succession doit renfermer les indications prévues par l'art . 402 ( 1er alin . ) ci - avant ...
... abrogé . 11. L'art . 406 du code de l'enregistrement , antérieurement abrogé , est remplacé par la disposition suivante : Toute déclaration de succession doit renfermer les indications prévues par l'art . 402 ( 1er alin . ) ci - avant ...
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... Abrogé » . Abrogé » . SECTION IV . Attributions particulières du ministre de l'intérieur . « Art . 39. La police administrative a pour objet la tranquillité du pays , le maintien de l'ordre et l'exécution des lois et règle- ments d ...
... Abrogé » . Abrogé » . SECTION IV . Attributions particulières du ministre de l'intérieur . « Art . 39. La police administrative a pour objet la tranquillité du pays , le maintien de l'ordre et l'exécution des lois et règle- ments d ...
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10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art