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... Décrétons : ART . 1er . Les dispositions de la loi du 25 oct . 1941 portant prorogation de la loi du 2 juill . 1941 fixant la situation du personnel des entreprises de vente au détail de chaussures , vêtements et ar- ticles textiles ...
... Décrétons : ART . 1er . Les dispositions de la loi du 25 oct . 1941 portant prorogation de la loi du 2 juill . 1941 fixant la situation du personnel des entreprises de vente au détail de chaussures , vêtements et ar- ticles textiles ...
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... Décrétons : ART . 1er . Le quatrième alinéa de l'art . 7 du décr . du 9 févr . 1941 relatif aux as- sociations professionnelles de fonction- naires est modifié ainsi qu'il suit : « Le secrétariat du comité est assuré par un ...
... Décrétons : ART . 1er . Le quatrième alinéa de l'art . 7 du décr . du 9 févr . 1941 relatif aux as- sociations professionnelles de fonction- naires est modifié ainsi qu'il suit : « Le secrétariat du comité est assuré par un ...
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... Décrétons : ART . 1er . Indépendamment des sanctions prévues par la loi du 17 déc . 1941 , répri- mant les infractions en matière de blé , céréales , farine et pain , l'utilisation de blé susceptible de fournir une farine panifiable ...
... Décrétons : ART . 1er . Indépendamment des sanctions prévues par la loi du 17 déc . 1941 , répri- mant les infractions en matière de blé , céréales , farine et pain , l'utilisation de blé susceptible de fournir une farine panifiable ...
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10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art