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... Colonies . Loi fixant le taux des amendes pénales dans les colonies de la Martinique , la Guade- loupe et la Réunion ( J. off . 6 janv . 1942 , p . 82 ; rectificatif J. off . 11 janv . 1942 , p . 178 ) . ― --- 29 décembre 1941. Colonies ...
... Colonies . Loi fixant le taux des amendes pénales dans les colonies de la Martinique , la Guade- loupe et la Réunion ( J. off . 6 janv . 1942 , p . 82 ; rectificatif J. off . 11 janv . 1942 , p . 178 ) . ― --- 29 décembre 1941. Colonies ...
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... colonies ) , prorogation ( Loi 19 nov . 1941 ) Obligation d'une autorisation pour la créa tion de tout journal aux colonies ( Loi 13 déc . 1941 ) - Suppression du visa et de la légalisation pour les actes dressés en France pour être pro ...
... colonies ) , prorogation ( Loi 19 nov . 1941 ) Obligation d'une autorisation pour la créa tion de tout journal aux colonies ( Loi 13 déc . 1941 ) - Suppression du visa et de la légalisation pour les actes dressés en France pour être pro ...
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... colonies ( Décr . 26 août 1942 ) .. Octroi du tarif minimum dans les colonies françaises ( Loi 28 août 1942 ) 450 461 472 473 477 Loi du 12 juin 1942 ( répression de la perte ou détérioration des denrées alimentaires ) , extension aux ...
... colonies ( Décr . 26 août 1942 ) .. Octroi du tarif minimum dans les colonies françaises ( Loi 28 août 1942 ) 450 461 472 473 477 Loi du 12 juin 1942 ( répression de la perte ou détérioration des denrées alimentaires ) , extension aux ...
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10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art