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... 1er janv . et le 28 févr . 1942 . II . ↑ Répartition des dépenses des ser- vices de police entre l'Etat et les com- munes . 9. Les contributions aux dépenses des services de police que les communes de la zone non occupée visées au premier ...
... 1er janv . et le 28 févr . 1942 . II . ↑ Répartition des dépenses des ser- vices de police entre l'Etat et les com- munes . 9. Les contributions aux dépenses des services de police que les communes de la zone non occupée visées au premier ...
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... janv . 1942 , p . 82 ; rectificatif J. off . 11 janv . 1942 , p . 178 ) . ― --- 29 décembre 1941. Colonies . Décret relatif à la réglementation des loyers des locaux à usage d'habitation à Madagascar ( J. off . 1er janv . 1942 , p . 36 ) ...
... janv . 1942 , p . 82 ; rectificatif J. off . 11 janv . 1942 , p . 178 ) . ― --- 29 décembre 1941. Colonies . Décret relatif à la réglementation des loyers des locaux à usage d'habitation à Madagascar ( J. off . 1er janv . 1942 , p . 36 ) ...
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... 1 ° r ( § 2 ) , Arrête : ART . 1er . Les dispositions de l'art . 1er ( § 2 ) de la loi du 6 janv . 1942 susvisée , aux termes duquel certaines catégories de travailleurs énumérées par cet article ou déterminées par arrêté ministériel ...
... 1 ° r ( § 2 ) , Arrête : ART . 1er . Les dispositions de l'art . 1er ( § 2 ) de la loi du 6 janv . 1942 susvisée , aux termes duquel certaines catégories de travailleurs énumérées par cet article ou déterminées par arrêté ministériel ...
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10 août 17 juin 1er janv 26 mars abrogé agricoles Algérie alinéa août applicables arrêté du secrétaire autorisation bourses de valeurs çais caisse chambre chef de l'Etat ci-dessus code Colonies comité commission comptable agréé comptables conditions prévues conseil d'Etat conseil des ministres contrôle crétaire d'administration d'Etat à l'agriculture d'Etat à l'économie d'Etat à l'éducation d'Etat à l'intérieur d'Etat au travail d'Etat aux finances déc décision décr décret sera publié Décrétons délai départemental directeur effectué établissements exécuté comme loi févr garde des sceaux général hectolitres impôts directs juill juin l'économie nationale l'Etat fran loi de l'Etat loi du 21 Loi relative Maréchal membres ment ministre secrétaire d'Etat ministres entendu modifié paragr pré préfet présent décret sera présente loi président prévues à l'art produits professionnelle publique régional règlement secré secrétariat d'Etat sept seront service taire d'Etat taxes tion titre tribunal valeurs mobilières visés à l'art