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" SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux... "
Preuves - Page 137
by Philippe de Commynes - 1747
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Memoires de messire Philippe de Comines, augmentez de plusieurs traittez ...

Philippe de Comines - 1706 - 584 pages
...Curzon, leurs appartenances & appcndances quelconques , à quelque valeur & cftimation qu'elles puifiènt monter, félon la forme , & pour les caufes à plein contenues en nofth'tcs premières Lettres de don , lefquelles & tout le contenu en icellcs nous tenons cy pour exprimées....
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Nouvelle histoire du Concile de Constance, Volume 1

Louis Bourgeois du Chastenet - Council of Constance - 1718 - 898 pages
...jufqu'à ce qu'ils aient deuement obtempéré & obey aux chofes deffufdittes , & à chacune d'icellés. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans, & qui tiendront noftre Parlement t a» de Paris , & à tous nos Senefchaux, Baillifs, &c. DONNE'...
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Mémoires, contenans l'histoire des rois Louis XI & Charles VIII ..., Volume 5

Philippe de Commynes - 1723 - 620 pages
..., leurs appartenances & appendances quelconques , à quelque valeur & eftimation qu'elles puifTent monter, félon la forme , & pour les caufes à plein...cy pour exprimées. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les gens tenans, ou qui tiendront noflre Cour de Parlement, gens de nos Comptes...
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Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et ...

François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...François qu'ils commanderont, ou avec les Negocians François, pour raifon de leur commerce ou autrement. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , mefme en Vacations , que ces Prefentes ils faflent lire,...
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Code militaire: ou, Compilation des ordonnances des rois de France ..., Volume 1

France - 1741 - 636 pages
...immunités dont joutjfent ceux qui font pourvus des \Charge s it f Etat-Major de notre Cavalerie l'gere. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Chambre des Comptes &Gour des Aydes à Paris, que notre préfent Edit ils raflent enregistrer...
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Histoire du théatre françois depuis son origine jusqu'à présent: avee la vie ...

François Parfaict, Claude Parfaict - French drama - 1746 - 462 pages
...crainte des peines, qui leur feroient inévitables , s'ils contrevenoient à la préfente Déclaration. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement a Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire vérifier , & enregîtrer,...
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Dictionnaire des Aydes

Pierre Brunet de Granmaison - Excise tax - 1750 - 792 pages
..., 8c de cinq cens livres d'amende , payable folidairement , & de plus grande peine, s'il y échet. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans notre Cour des Aydes à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire , pur biier & regiftrer,...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ...

France - Forestry law and legislation - 1753 - 536 pages
...contraires , ¿¿'déchargeant du Dixième le produit defdites taxations de quatorze deniers pour livre. Si 'donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement , Chambre dés Comptes & Cour des- Aydes à Paris , Grands-Maîtres...
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Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 576 pages
...trouble ni empêchement en la jouiffance defdits droits , fous quelque prétexte que ce puifle être. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers , les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , & au Grand Maître Enquêteur & Général Réformateur des...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...qui ont été attribués , & dont ont ci« devant joui ou dû jouir les Pourvus des mêmes Offices. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens ténans notre Cour de Parlement & Chambre des Comptes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire...
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