Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 39 |
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Common terms and phrases
14 juillet 1er janvier 24 avril 25 juin actionnaires actions administrateurs agens annexé août approuvés articles autorisé avril bâtimens budget Bull bureaux caisse caisse d'épargne cent centimes Chambre des Députés Chambre des Pairs chapitre chargé classe comité commerce commission compagnie comptabilité publique compte conformément conseil d'administration conseil général créances crédit extraordinaire crédits d'Etat au département d'Etat des finances décembre délibération départemens dépenses de l'exercice directeur dispositions exercices clos fixé frais guerre Indre janvier juillet juin justice l'agriculture l'art l'assemblée générale l'assurance l'intérieur l'ordonnance royale ladite lesdites lois Louis-Philippe majesté majorité marine ment mille millions ministre des finances ministre des travaux ministre secrétaire d'Etat modifications mois nance nistre nommé officiers ordonnance du 31 paquebots Passy portant réglement général pourra pré préfet présente ordonnance président procès-verbal proposée aux Chambres rapport recettes ront section seront service session sociétaire société solde somme spécial statuts tarif tion titre travaux publics voix
Popular passages
Page 232 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 231 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an 10 (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses, ou ouvrages d'art à la charge de...
Page 230 - Lorsqu'en exécution du paragraphe 4 de l'art. 39 de la loi du 18 juillet 1837, il y aura lieu , par le gouvernement, d'imposer...
Page 99 - Turquie dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés dans les circonstances analogues par les sujets musulmans, ou par les rayas les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur.
Page 117 - Belgique, et tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au Grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté, au présent article, les Commissaires démarcateurs, dont il est fait mention dans l'art.
Page 118 - Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.
Page 117 - Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 110 - Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 178 - ... et la convenance ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable et le consentement formel de l'Administration supérieure.
Page 123 - La Belgique, dans les limites indiquées aux art. i, 2 et 4, formera un Etat indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres Etats.