La Révolution dans les Vosges: revue d'histoire moderne, Volumes 5-6Impr. nouvelle., 1912 - France |
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... sera statué par une loi particulière . ( Voir infra : législation spéciale aux forêts ) . La première classe de ces biens nous intéresse seule . Leur prix d'estimation s'obtient en multipliant par 22 le revenu net fixé d'après les baux ...
... sera statué par une loi particulière . ( Voir infra : législation spéciale aux forêts ) . La première classe de ces biens nous intéresse seule . Leur prix d'estimation s'obtient en multipliant par 22 le revenu net fixé d'après les baux ...
Page 10
... sera compris l'intérêt du capital à 5 % . Les acqué- reurs n'entreront en possession réelle qu'après avoir effectué leur premier paiement . A défaut de paiement du premier acompte ou d'une annuité échue , à la suite d'une sommation ...
... sera compris l'intérêt du capital à 5 % . Les acqué- reurs n'entreront en possession réelle qu'après avoir effectué leur premier paiement . A défaut de paiement du premier acompte ou d'une annuité échue , à la suite d'une sommation ...
Page 12
... sera faite le même jour que la soumission ou au plus tard dans les 3 jours , à la charge de solder le prix de la vente en quatre paiements , dont le sixième au moment de l'adjudica- tion et le reste dans les 3 mois . Les assignats ...
... sera faite le même jour que la soumission ou au plus tard dans les 3 jours , à la charge de solder le prix de la vente en quatre paiements , dont le sixième au moment de l'adjudica- tion et le reste dans les 3 mois . Les assignats ...
Page 28
... sera encore un prix bien modique pour vivre dans ce moment . Cette lettre , remise aux administrateurs du département par M. Navière , a été communiquée au district de Senones avec prière de s'occuper de « cet intéressant objet ; la loi ...
... sera encore un prix bien modique pour vivre dans ce moment . Cette lettre , remise aux administrateurs du département par M. Navière , a été communiquée au district de Senones avec prière de s'occuper de « cet intéressant objet ; la loi ...
Page 30
... sera payé sur le pied qui sera déterminé chaque décade par les municipalités des communes sur le finage desquelles ils seront successivement occupés , en se réglant sur le prix courant des lieux et en accordant constamment au chef de ...
... sera payé sur le pied qui sera déterminé chaque décade par les municipalités des communes sur le finage desquelles ils seront successivement occupés , en se réglant sur le prix courant des lieux et en accordant constamment au chef de ...
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Common terms and phrases
André BIARD annuel août Arch Archives départementales arpents arrêté articles bailliage de Mirecourt bataillon Bettoncourt Biécourt blé Bouverot Bussang canton cens chapitre de Remiremont chargé Chauffecourt Chaumousey Chef-Haut Choffel citoyens clergé comité communauté communaux commune conseil général Conus curé d'Etival déclaré décret délibérations demande deniers Denis département des Vosges députés district d'Epinal Domjulien Dubois Epinal estimés feux François Frenelle-la-Grande Frenelle-la-Petite gagnage garde nationale Gemmelaincourt greffier grosses dîmes habitants Haréville impôts Jean-Joseph Joseph jours de terres juillet justice Juvaincourt l'administration l'an l'autre tiers lecture Liégerot Lignéville livres Lorraine Louis maire maison Marainville Marchal marquis de Bassompierre mars Mattaincourt Mazirot membres ment menues dîmes Mirecourt municipalité Neufchâteau Nicolas Nicolas-Romary noblesse officiers Offroicourt ommées Parey-sous-Montfort payables payer Poussay président procès-verbal procureur Puzieux Ramecourt registre Remicourt Remiremont resaux d'avoine Révolution Rézal Saint-Prancher Salomon Binn séance secrétaires seigneur série G sieur signatures Société populaire thermidor They-sous-Montfort Thiéry Thiraucourt tion vente Vicherey Vittel Vroville ཌཱ
Popular passages
Page 186 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 6 - La délibération prise en cette forme, l'Assemblée a décrété à la majorité de 5481 voix contre 346, premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien des ministres et au soulagement des pauvres...
Page 229 - ... ce n'est plus pour le choix des tyrans qu'ils vont s'armer ; c'est pour la garantie de ce qu'ils ont de plus cher; c'est pour l'honneur de la France; c'est pour les intérêts sacrés de l'humanité et de la liberté.
Page 230 - ... guerriers qu'il a plus d'une fois conduits à la victoire. Avec eux il saura retrouver ces champs encore pleins du souvenir de leurs exploits. Mais au milieu des batailles il invoquera la paix, et il jure de ne combattre que pour le bonheur de la France et le repos du monde.
Page 139 - Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791.
Page 2 - La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion des biens qui lui est garantie par la loi.
Page 15 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Page 13 - ... mandats emportaient avec eux hypothèque, privilège et délégation spéciale sur tous les domaines nationaux situés dans toute l'étendue de la République, de manière que tout porteur de...
Page 99 - Vous jurez et promettez de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité.
Page 133 - Pontoise. 1927, in-8°. p. 119-120). présence de l'assemblée, le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi...