La Révolution dans les Vosges: revue d'histoire moderne, Volumes 5-6Impr. nouvelle., 1912 - France |
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Page 20
... moyens qui assurassent pour l'avenir , d'une manière invariable , l'entretien des ponts et chaussées . · Cette taxe a persisté jusqu'en 1806 ; elle a été supprimée par la loi du 24 août 1806 et remplacée par une taxe sur le sel . VI ...
... moyens qui assurassent pour l'avenir , d'une manière invariable , l'entretien des ponts et chaussées . · Cette taxe a persisté jusqu'en 1806 ; elle a été supprimée par la loi du 24 août 1806 et remplacée par une taxe sur le sel . VI ...
Page 22
... moyens auxquels la chose publique a dû tant de fois son salut , que ce moyen se trouve dans la mesure qui a donné lieu à l'arrêté du directoire exécutif ; que dès lors , il importe de ne rien négliger pour en assurer l'entière et ...
... moyens auxquels la chose publique a dû tant de fois son salut , que ce moyen se trouve dans la mesure qui a donné lieu à l'arrêté du directoire exécutif ; que dès lors , il importe de ne rien négliger pour en assurer l'entière et ...
Page 41
... moyens à employer pour la propagation des principes de la langue française , et le président lit , à ce sujet , une lettre du district de Strasbourg qui invite la Société à lui procurer des sujets capables de se charger de cet ...
... moyens à employer pour la propagation des principes de la langue française , et le président lit , à ce sujet , une lettre du district de Strasbourg qui invite la Société à lui procurer des sujets capables de se charger de cet ...
Page 58
... moyens pour assurer l'ordre dans toutes les parties de l'administration et en maintenir la sta- bilité ... Les systêmes arbitraires et instantanés tourmentent tous les individus par le mal réel qu'ils opèrent , par les inquiétudes que ...
... moyens pour assurer l'ordre dans toutes les parties de l'administration et en maintenir la sta- bilité ... Les systêmes arbitraires et instantanés tourmentent tous les individus par le mal réel qu'ils opèrent , par les inquiétudes que ...
Page 61
... moyens réparateurs pour y suppléer . Enfin , d'après un calcul fait de la totalité des sommes versées au trésor royal , il a été prouvé qu'elles égalaient le produit de nos fonds ( 1 ) . » La situation malheureuse dans laquelle se ...
... moyens réparateurs pour y suppléer . Enfin , d'après un calcul fait de la totalité des sommes versées au trésor royal , il a été prouvé qu'elles égalaient le produit de nos fonds ( 1 ) . » La situation malheureuse dans laquelle se ...
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Common terms and phrases
André BIARD annuel août Arch Archives départementales arpents arrêté articles bailliage de Mirecourt bataillon Bettoncourt Biécourt blé Bouverot Bussang canton cens chapitre de Remiremont chargé Chauffecourt Chaumousey Chef-Haut Choffel citoyens clergé comité communauté communaux commune conseil général Conus curé d'Etival déclaré décret délibérations demande deniers Denis département des Vosges députés district d'Epinal Domjulien Dubois Epinal estimés feux François Frenelle-la-Grande Frenelle-la-Petite gagnage garde nationale Gemmelaincourt greffier grosses dîmes habitants Haréville impôts Jean-Joseph Joseph jours de terres juillet justice Juvaincourt l'administration l'an l'autre tiers lecture Liégerot Lignéville livres Lorraine Louis maire maison Marainville Marchal marquis de Bassompierre mars Mattaincourt Mazirot membres ment menues dîmes Mirecourt municipalité Neufchâteau Nicolas Nicolas-Romary noblesse officiers Offroicourt ommées Parey-sous-Montfort payables payer Poussay président procès-verbal procureur Puzieux Ramecourt registre Remicourt Remiremont resaux d'avoine Révolution Rézal Saint-Prancher Salomon Binn séance secrétaires seigneur série G sieur signatures Société populaire thermidor They-sous-Montfort Thiéry Thiraucourt tion vente Vicherey Vittel Vroville ཌཱ
Popular passages
Page 186 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 6 - La délibération prise en cette forme, l'Assemblée a décrété à la majorité de 5481 voix contre 346, premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien des ministres et au soulagement des pauvres...
Page 229 - ... ce n'est plus pour le choix des tyrans qu'ils vont s'armer ; c'est pour la garantie de ce qu'ils ont de plus cher; c'est pour l'honneur de la France; c'est pour les intérêts sacrés de l'humanité et de la liberté.
Page 230 - ... guerriers qu'il a plus d'une fois conduits à la victoire. Avec eux il saura retrouver ces champs encore pleins du souvenir de leurs exploits. Mais au milieu des batailles il invoquera la paix, et il jure de ne combattre que pour le bonheur de la France et le repos du monde.
Page 139 - Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791.
Page 2 - La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion des biens qui lui est garantie par la loi.
Page 15 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Page 13 - ... mandats emportaient avec eux hypothèque, privilège et délégation spéciale sur tous les domaines nationaux situés dans toute l'étendue de la République, de manière que tout porteur de...
Page 99 - Vous jurez et promettez de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité.
Page 133 - Pontoise. 1927, in-8°. p. 119-120). présence de l'assemblée, le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi...