La Révolution dans les Vosges: revue d'histoire moderne, Volumes 5-6Impr. nouvelle., 1912 - France |
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... mars 1793 , la peine de mort contre quiconque proposera une loi agraire ou toute autre , subversive des propriétés territoriales , commerciales et industrielles . La vente des Biens Nationaux fut une entreprise fiscale destinée à ...
... mars 1793 , la peine de mort contre quiconque proposera une loi agraire ou toute autre , subversive des propriétés territoriales , commerciales et industrielles . La vente des Biens Nationaux fut une entreprise fiscale destinée à ...
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... mars 1789 , vote un article 56 de son cahier ainsi conçu : « Les bénéfices consistoriaux « et les fondations reconnues inutiles seront mis en écono- < « << mat jusqu'à l'extinction des dettes de l'Etat , les revenus « immenses qui y ...
... mars 1789 , vote un article 56 de son cahier ainsi conçu : « Les bénéfices consistoriaux « et les fondations reconnues inutiles seront mis en écono- < « << mat jusqu'à l'extinction des dettes de l'Etat , les revenus « immenses qui y ...
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... mars 1790 , qui ordonnait que 400 millions de biens seraient incessamment vendus et aliénés à la muni- cipalité de Paris et aux municipalités du royaume , et que les municipalités seraient tenues de mettre les dits biens en vente , dès ...
... mars 1790 , qui ordonnait que 400 millions de biens seraient incessamment vendus et aliénés à la muni- cipalité de Paris et aux municipalités du royaume , et que les municipalités seraient tenues de mettre les dits biens en vente , dès ...
Page 13
... mars 1795 ) avait créé pour 2 milliards 400 millions de mandals territoriaux et supprimé l'enchère pour les biens nationaux , les mandats emportaient avec eux hypothèque , privilège et délégation spéciale sur tous les domaines nationaux ...
... mars 1795 ) avait créé pour 2 milliards 400 millions de mandals territoriaux et supprimé l'enchère pour les biens nationaux , les mandats emportaient avec eux hypothèque , privilège et délégation spéciale sur tous les domaines nationaux ...
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... ) Depuis le mois de mars , les journées avaient été portées à 6 livres 10 sous pour les chefs de brigades et à 5 livres pour les ouvriers . ( Etat des salaires ) . s'occuper volontairement de ces travaux publics , à raison des 29 -
... ) Depuis le mois de mars , les journées avaient été portées à 6 livres 10 sous pour les chefs de brigades et à 5 livres pour les ouvriers . ( Etat des salaires ) . s'occuper volontairement de ces travaux publics , à raison des 29 -
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Common terms and phrases
André BIARD annuel août Arch Archives départementales arpents arrêté articles bailliage de Mirecourt bataillon Bettoncourt Biécourt blé Bouverot Bussang canton cens chapitre de Remiremont chargé Chauffecourt Chaumousey Chef-Haut Choffel citoyens clergé comité communauté communaux commune conseil général Conus curé d'Etival déclaré décret délibérations demande deniers Denis département des Vosges députés district d'Epinal Domjulien Dubois Epinal estimés feux François Frenelle-la-Grande Frenelle-la-Petite gagnage garde nationale Gemmelaincourt greffier grosses dîmes habitants Haréville impôts Jean-Joseph Joseph jours de terres juillet justice Juvaincourt l'administration l'an l'autre tiers lecture Liégerot Lignéville livres Lorraine Louis maire maison Marainville Marchal marquis de Bassompierre mars Mattaincourt Mazirot membres ment menues dîmes Mirecourt municipalité Neufchâteau Nicolas Nicolas-Romary noblesse officiers Offroicourt ommées Parey-sous-Montfort payables payer Poussay président procès-verbal procureur Puzieux Ramecourt registre Remicourt Remiremont resaux d'avoine Révolution Rézal Saint-Prancher Salomon Binn séance secrétaires seigneur série G sieur signatures Société populaire thermidor They-sous-Montfort Thiéry Thiraucourt tion vente Vicherey Vittel Vroville ཌཱ
Popular passages
Page 186 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 6 - La délibération prise en cette forme, l'Assemblée a décrété à la majorité de 5481 voix contre 346, premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien des ministres et au soulagement des pauvres...
Page 229 - ... ce n'est plus pour le choix des tyrans qu'ils vont s'armer ; c'est pour la garantie de ce qu'ils ont de plus cher; c'est pour l'honneur de la France; c'est pour les intérêts sacrés de l'humanité et de la liberté.
Page 230 - ... guerriers qu'il a plus d'une fois conduits à la victoire. Avec eux il saura retrouver ces champs encore pleins du souvenir de leurs exploits. Mais au milieu des batailles il invoquera la paix, et il jure de ne combattre que pour le bonheur de la France et le repos du monde.
Page 139 - Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791.
Page 2 - La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion des biens qui lui est garantie par la loi.
Page 15 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Page 13 - ... mandats emportaient avec eux hypothèque, privilège et délégation spéciale sur tous les domaines nationaux situés dans toute l'étendue de la République, de manière que tout porteur de...
Page 99 - Vous jurez et promettez de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité.
Page 133 - Pontoise. 1927, in-8°. p. 119-120). présence de l'assemblée, le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi...