La Révolution dans les Vosges: revue d'histoire moderne, Volumes 5-6Impr. nouvelle., 1912 - France |
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... forêts ) . La première classe de ces biens nous intéresse seule . Leur prix d'estimation s'obtient en multipliant par 22 le revenu net fixé d'après les baux à ferme existants , passés ou reconnus par devant notaires et certifiés ...
... forêts ) . La première classe de ces biens nous intéresse seule . Leur prix d'estimation s'obtient en multipliant par 22 le revenu net fixé d'après les baux à ferme existants , passés ou reconnus par devant notaires et certifiés ...
Page 15
... forêts ; toutes celles dont la mesure excédait cent arpents ( l'arpent de France valait 51 ares 7 m . ) ne furent pas mises en vente , en conformité de la loi du 23 août 1790 . Cette exception avait d'ailleurs été réclamée par tous les ...
... forêts ; toutes celles dont la mesure excédait cent arpents ( l'arpent de France valait 51 ares 7 m . ) ne furent pas mises en vente , en conformité de la loi du 23 août 1790 . Cette exception avait d'ailleurs été réclamée par tous les ...
Page 16
... forêts avait été discutée à la séance du conseil général du départe- ment , le 13 décembre 1792 : « L'évaluation des forêts natio- « nales se porte , suivant les états estimatifs fournis par les << districts , à 21.650.644 livres ; mais ...
... forêts avait été discutée à la séance du conseil général du départe- ment , le 13 décembre 1792 : « L'évaluation des forêts natio- « nales se porte , suivant les états estimatifs fournis par les << districts , à 21.650.644 livres ; mais ...
Page 50
... forêts de Darney avait dans son ressort les quatre cinquièmes du bailliage ( 39 communautés ) ; celle de Neufchâteau , le reste , excepté Marainville qui était rattaché à la maîtrise de Lunéville . Et cependant le bailliage de Mirecourt ...
... forêts de Darney avait dans son ressort les quatre cinquièmes du bailliage ( 39 communautés ) ; celle de Neufchâteau , le reste , excepté Marainville qui était rattaché à la maîtrise de Lunéville . Et cependant le bailliage de Mirecourt ...
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... forêts , 11 prévôtés royales » ( 1 ) ; aussi convenait - il de « réduire le tout en juridictions ordinaires dont le nombre modéré sera réglé sur l'étendue et la population de la province » ( 2 ) , ou d'assurer « l'exécution de l'édit du ...
... forêts , 11 prévôtés royales » ( 1 ) ; aussi convenait - il de « réduire le tout en juridictions ordinaires dont le nombre modéré sera réglé sur l'étendue et la population de la province » ( 2 ) , ou d'assurer « l'exécution de l'édit du ...
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Common terms and phrases
André BIARD annuel août Arch Archives départementales arpents arrêté articles bailliage de Mirecourt bataillon Bettoncourt Biécourt blé Bouverot Bussang canton cens chapitre de Remiremont chargé Chauffecourt Chaumousey Chef-Haut Choffel citoyens clergé comité communauté communaux commune conseil général Conus curé d'Etival déclaré décret délibérations demande deniers Denis département des Vosges députés district d'Epinal Domjulien Dubois Epinal estimés feux François Frenelle-la-Grande Frenelle-la-Petite gagnage garde nationale Gemmelaincourt greffier grosses dîmes habitants Haréville impôts Jean-Joseph Joseph jours de terres juillet justice Juvaincourt l'administration l'an l'autre tiers lecture Liégerot Lignéville livres Lorraine Louis maire maison Marainville Marchal marquis de Bassompierre mars Mattaincourt Mazirot membres ment menues dîmes Mirecourt municipalité Neufchâteau Nicolas Nicolas-Romary noblesse officiers Offroicourt ommées Parey-sous-Montfort payables payer Poussay président procès-verbal procureur Puzieux Ramecourt registre Remicourt Remiremont resaux d'avoine Révolution Rézal Saint-Prancher Salomon Binn séance secrétaires seigneur série G sieur signatures Société populaire thermidor They-sous-Montfort Thiéry Thiraucourt tion vente Vicherey Vittel Vroville ཌཱ
Popular passages
Page 186 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 6 - La délibération prise en cette forme, l'Assemblée a décrété à la majorité de 5481 voix contre 346, premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien des ministres et au soulagement des pauvres...
Page 229 - ... ce n'est plus pour le choix des tyrans qu'ils vont s'armer ; c'est pour la garantie de ce qu'ils ont de plus cher; c'est pour l'honneur de la France; c'est pour les intérêts sacrés de l'humanité et de la liberté.
Page 230 - ... guerriers qu'il a plus d'une fois conduits à la victoire. Avec eux il saura retrouver ces champs encore pleins du souvenir de leurs exploits. Mais au milieu des batailles il invoquera la paix, et il jure de ne combattre que pour le bonheur de la France et le repos du monde.
Page 139 - Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante aux années 1789, 1790 et 1791.
Page 2 - La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion des biens qui lui est garantie par la loi.
Page 15 - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.
Page 13 - ... mandats emportaient avec eux hypothèque, privilège et délégation spéciale sur tous les domaines nationaux situés dans toute l'étendue de la République, de manière que tout porteur de...
Page 99 - Vous jurez et promettez de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité.
Page 133 - Pontoise. 1927, in-8°. p. 119-120). présence de l'assemblée, le serment de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi...