Les Sources de l'Histoire DU Département des Vosges de 1789 à 1800 aux Archives Nationales (Suite) (1) Série F2.- Administration départementale 353.5 février 1791. - 20 fructidor an II. -Dépenses des tribunaux. - Tableaux des traitements des juges, commissaires des tribunaux des neuf districts et lettre d'envoi par le procureur général syndic au ministre de la justice. Réclamations des juges du tribunal de SaintDié pour obtenir le payement de leur traitement retardé du quatrième trimestre de 1791, et du premier de 1792; lettre de l'administration du département et minutes des réponses du ministère à ce sujet, Expédition du bail du tribunal d'Epinal, lettre d'envoi, minute et la réponse du ministre. Pièces concernant une contestation au sujet du traitement du greflier de Bruyères. 28 pièces, F2I 1266 (1) Voy. 2' année (1908-1909), pp. 65, 149, 236; 3 année (1909-1910), p. 111; 4 année (1910-1911), pp. 50, 117, 169. 354. 1793. An VII. Etat-Civil. formulaires, correspondance à ce sujet (1793). Envoi de Rapports faits par les directoires de districts sur l'envoi des registres de l'Etat-Civil aux municipalités (An II). Organisation de l'Etat-Civil dans le ci-devant Comté de Salm (An III). Questions et réponse sur les infractions à la loi sur l'Etat Civil, sur l'application du calendrier révolutionnaire. -- Réclamation contre l'abus du divorce, questions sur le mariage des étrangers. Le commissaire du directoire exécutif dénonce les menées des prètres pour empêcher le fonctionnement de l'Etat-Civil (An V). Questions diverses (An VII). 34 pièces, F21 408, Division du dé 355.29 avril. 20 mai 1790. partement. Copies du procès-verbal de division du département en neuf districts avec la liste des cantons de chacun d'eux, dont l'une collationnée par les commissaires du roi François (de Neufchâteau) et Febvrel. Arrêté imprimé du commissaire du roi François (de Neufchâteau) pour rectifier deux erreurs du procès-verbal de division désignant à tort Gugnécourt comme chef-lieu de canton en place de Girecourt et Domèvre-sur-Avière, en place de Uxegney. 5 pièces, 2 cahiers, F21 443 356. 12 juillet 1789.12 octobre 1790.- Correspondance des commissaires du roi et pièces relatives à l'organisation et à la composition du département et de ses districts. - Correspondance des lieutenants généraux pour le règlement des dépenses de convocation des Assemblées des bailliages de Lamarche, Saint-Dié, Remiremont, Darney. - Correspondance de Febvrel, François (de Neufchâteau) et l'évéque de Saint-Dié, au sujet de la formation du département et de la convocation des Assemblées électorales, Pièces diverses. affiche imprimée. - 23 pièces. F21:495 357. 1792. An VII. Fixation de chefs-lieux. Distractions et réunions de communes. Expéditions d'arrêtés du directoire du département fixant à Nompatelize le chef-lieu du canton d'Etival, à Vouxey celui du canton de Removille, et lettres d'envoi. Mémoire de Prevost adjoint à Grand contre la réunion des cantons de Grand, Ruppes, et partie de celui de Liffol-le-Grand à celui de Coussey, et pour la formation d'un canton de Grand. Rapports au Directoire Exécutif, lui demandant de statuer sur la demande de la commune de Gondreville, d'être dédétachée du canton de Bulgnérille pour être réunie à celui de Beaufremont, et sur celle de la commune de Tatignécourt d'être séparée du canton de Valfroicourt pour faire partie de celui de Mirecourt. - Mémoire sur l'opportunité de réunir les cantons de Brouvelieures et de Bruyères. Pétition au Directoire Exécutif des agents des communes de Laveline, Champ, Beauménil, Fiménil, Prey, Fays, Laval, pour demander la suppression du juge de paix de la section externe du canton de Bruyères. Délibération favorable de l'administration du département et pièces diverses. Pétition de la municipalité de La Broque (1), pour que soit fixé à Schirmeck (2), le lieu des prochaines assemblées primaires; avis favorable de l'administration du département et lettre d'envoi. - Projet de l'administration -- centrale du département de réduire de 66 à 41 le nombre des cantons. Extrait des délibérations de la municipalité. du canton de Rouvres, demandant de transférer à Dombasle, dans une chapelle désaffectée, le lieu de ses séances; devis estimatif, lettres d'envoi et demande de renseignements. Pétition de la commune de Monthureux-surSaône pour conserver son chef-lieu de canton; mémoire à l'appui. Réclamation de la municipalité de Rothau (1) contre la suppression projetée de son canton et demandant la fixation à Rothau du chef-lieu des cantons réunis de Plaine, Schirmeck et Rothau (2). Mémoire du citoyen Marey, commissaire du directoire exécutif près l'administration municipale du canton de Liffol-le-Grand, demandant au profit de cette localité l'établissement d'un arrondissement rattaché soit au département des Vosges soit à celui de la Haute-Marne. - Délibération de la municipalité. Plan de démarcation des cantons de Liffol-le-Grand et Prey. Copie du procès-verbal de l'élection d'une municipalité au Val-d'Ajol, en l'an VII; extrait d'une délibération de l'administration du département cassant cette élection comme illégale; lettre de l'agent municipal de Plombières, au conseil des Cinq-Cents demandant l'annulation de l'élection; lettres d'envoi et minutes des réponses du ministère. 33 pièces, 2 cahiers, F21 556-831 toire du département signalant la disette de numéraire, et -- réclamant l'envoi de 300.000 1. d'assignats de 5 livres et de monnaie de billon. Pétition des agents à ce sujet. Lettre signée du commissaire du roi près le tribunal de Neufchâteau sur les difficultés qu'éprouvent les commerçants dans leurs relations avec l'étranger par suite de l'absence de numéraire; correspondance du ministère de la justice. sur cet objet. -Minute d'une lettre du ministre des Contributions publiques au procureur général syndic du dépar tement des Vosges, à l'occasion d'une erreur dans la livraison des cloches du district de Rambervillers à la monnaie de Strasbourg. --Minute d'une lettre du ministre de l'Intérieur demandant à l'administration du département de faire visiter les fabriques de papiers, soupçonnées de fabriquer de faux assignats. 21 pièces. F4 1061 359. 28 juin 1793, -21 floréal an VII. - Contributions publiques et emprunt forcé. Minute d'une lettre du ministre des Contribntions publiques annonçant l'envoi prochain d'une somme de 1561 1., 1 s, 8 d, aux districts de Bruyères et de Lamarche, représentant les derniers tiers des secours alloués en vertu de la loi du 10 avril 1791 tableaux des contributions recouvrées dans ces districts en 1791. — Circulaires imprimées de l'administration du département sur les pensionnaires de l'Etat, et l'emprunt forcé. Lettre du commissaire du directoire exécutif près l'administration du département, François (de Neufchâteau), ministre de l'Intérieur, signalant les bases arbitraires d'emprunt forcé et les troubles qui se sont produits à cette occasion; proclamation du mème à ce sujet. (ventose An IV). Délibération de l'administration cen |