Séance du 2 thermidor-20 juillet. Lecture de la correspondance : lettres diverses et adresses de plusieurs sociétés populaires. Roussel et Denis annoncent qu'après leur démarche auprès du district d'Epinal, et à la suite de l'invitation de ce dernier à celui de Remiremont pour obtenir des moissonneurs à destination de la plaine, le district de Remiremont a promis des bras qui doivent arriver aujourd'hui. Sur la motion de Conus, après la réponse de Villiet fils et l'amendement de Denis, la Société arrête qu'elle députera vers la municipalité, pour que celle-ci invite à prendre part aux travaux de moisson tous les citoyens qui pourront le faire. Malgré l'objection de Marulez qui déclare que la municipalité prend toutes les précautions dans ce but, l'arrêté est maintenu. DUBOIS, président, N.-F. PELLERIN, J.-J. NOEL, secrétaires. (De la main de Pellerin). Séance du 4 thermidor-22 juillet. Lecture des papiers nouvelles et de la correspondance : Prieur, commissaire ordonnateur en chef de l'armée du Rhin, fait connaître les extraits de deux lettres qu'il a reçues, lui annonçant les succès de nos armées. Drouot revient sur la question du banquet civique, dont il demande la suppression, vu la rareté des denrées ; il réclame également la transcription de cette nouvelle délibération, en marge de celle du 26 messidor dernier. (1) Adopté. DUBOIS, président, PELLERIN, NOEL, secrétaires. (De la main de Pellerin). Séance du 6 thermidor-24 juillet. Communications sans intérêt. Séance du 9 thermidor-27 juillet. Le président ouvre la séance en annonçant que les représentants du peuple Perrin et Projean (2), arrivés à Epinal depuis deux jours, doivent se rendre au sein de la société aujourd'hui; une députation de douze membres leur sera envoyée. Les députés, introduits, assistent à la lecture de la correspondance et Perrin prend part à quelques discussions. Il propose la création d'un comité d'exécution des lois, comme l'a déjà fait la Société populaire de Lunéville. (A suivre.) A. PHILIPPE. (1) La transcription a été faite et signée par le président et les secrétaires. (2) Projean (Jos.-Etienne), député de la Haute Garonne à la Convention. Les Cahiers de doléances du Bailliage de Mirecourt Tel qu'il fut constitué après divers remaniements (1) qui en modifièrent profondément l'étendue, et tel qu'il était encore à l'aurore de la Révolution, le bailliage de Mirecourt (2) s'étendait sur une superficie de 33,000 hectares; il avait pour limites au nord, les bailliages de Toul et de Vézelize; à l'est, ceux de Charmes, de Châtel et de Darney; au sud, le domaine royal de Thuillières, une enclave du bailliage de Bourmont et celui de Lamarche; au sud-ouest, une enclave de celui de Darney et à l'ouest, les bailliages de Bourmont et de Neufchâteau. Il comptait 51 communautés et comprenait tout le canton de Mirecourt, sauf Valleroy-le-Sec, qui était du bailliage de Darney, les deux tiers environ du canton de Vittel, soit quinze localités, quatre communes du canton de Charmes, une du canton de Châtenois, une du canton de Bulgnéville. Outre un couvent de cordeliers et un autre de capucins, fondés à Mirecourt en 1454 et en 1609 et qui, en raison de (1) 1444, 1543, février 1685, 15 février 1698 31 août 1698, juin 1751. (2) Primitivement appelé bailliage de Vôge, il était un des trois baillia ges de Lorraine; il devint présidial au mois de juin 1772. leur faible importance, ne furent pas appelés à concourir à l'élection des députés du clergé aux Etats généraux, quatre maisons religieuses s'étaient établies sur le territoire du bailliage à Mirecourt, les religieuses de Sainte-Claire (1634) et les chanoinesses régulières de la congrégation de Notre-Dame (1620); à Parey, un prieuré de l'ordre des Prémontrés (1662) dépendant de l'abbaye de Flabémont, et à Poussay, le chapitre noble de Sainte-Menne, fondé en 1043. Des sept paroisses ou annexes situées sur la rive gauche du Madon, cinq (1) étaient comprises dans le diocèse de Nancy et deux (2) dans celui de Saint-Dié ; le reste du bailliage était du diocèse de Toul. La maîtrise des eaux et forêts de Darney avait dans son ressort les quatre cinquièmes du bailliage (39 communautés); celle de Neufchâteau, le reste, excepté Marainville qui était rattaché à la maîtrise de Lunéville. Et cependant le bailliage de Mirecourt avait une homogénéité relative: tout entier il était de la généralité de Nancy; tout entier il se trouvait dans la région de la plaine; dans toute son étendue, les productions étaient les mêmes, les intérêts semblables, les besoins analogues. D'une seule agglomération, son territoire n'était ni constitué ni interrompu par aucune enclave; sur ses confins, pas de paroisse mi-partie (3), dépendant à la fois de deux bailliages et dont la situation étrange et équivoque avait pour origine la confusion et l'enchevêtrement des anciennes mouvances féodales. (1) Bettoncourt, Chauffecourt, Gircourt-les Viéville, Mazirot. Pont-surMadon. (2) Villers, Vroville. (3) A l'exception, cependant, de Haréville, annexe de Valleroy-le-Sec. I - Les Assemblées Électorales Réglements et ordonnance. - Aux termes du résultat du Conseil d'Etat du 27 décembre 1788 (1) et du réglement du 24 janvier 1789 (2), chaque bailliage devait envoyer à Versailles une députation composée de quatre membres: un appartenant à la noblesse, un au clergé et les deux autres au tiers-état. Mais la Lorraine renfermant trente-cinq bailliages depuis l'édit de 1751, le nombre de ses députés se serait trouvé de beaucoup plus grand qu'il n'aurait dû l'être << dans la proportion de sa population et de sa contribution avec le reste du royaume » (3). C'est pourquoi, le roi, par le réglement du 7 février 1789, établit un mode de convocation spécial à cette province qui fut partagée en quatre grandes circonscriptions électorales: Nancy, Mirecourt, Sarreguemines, Bar-le-Duc. Le nombre des députations aux Etats généraux fut réduit à neuf (4), mais aucune modification ne fut apportée à la forme et à l'objet des différentes assemblées réglées par l'ordonnance royale du 24 janvier. Ce fut le 27 février qu'en l'absence du comte de Clairon d'Haussonville, bailli d'épée du bailliage de Mirecourt, Marcelin Bénit, lieutenant-général, rendit une ordonnance fixant au 16 mars la réunion préliminaire des trois ordres du bailliage. Dans la journée du 7 mars, les huissiers royaux du siège de Mirecourt assignèrent les membres des communautés ecclésiastiques, les curés et les nobles possédant fief, (1) Archives parlementaires. Tome 1, page 611. (4) La circonscription de Mirecourt devait nommer deux députations. Archives parlementaires. Tome 1, page 653. |