Les Cahiers de doléances

du Bailliage de Mirecourt

(Suite)

Analyse des cahiers

Noblesse

Le cahier comprend deux parties. La première, d'un ordre plus général, compte 13 articles: vote des impôts par la Nation après avoir vérifié la dette de l'Etat, employé tous les moyens d'ordre et d'économie, et adopté les formes qui se concilient avec les privilèges des différents ordres (5 art.); Etats généraux, vote par tête ou par ordre (2 art.) ; enregistrement des lois (1 art.); liberté individuelle (1 art.) ; liberté de la presse (1 art.); responsabilité des ministres (1 art.); réforme des lois et de la justice (2 art.).

La seconde partie (9 art.) est particulière à la province de Lorraine; elle a trait aux Etats provinciaux, qui devront se prononcer sur le reculement des barriéres, le partage des communaux et le droit de parcours (3 art.) ; aux droits particuliers de la Lorraine sur les propriétés et les domaines (2. art); aux lettres de change des juifs (1 art.); aux dévastations

commises dans les campagnes (1 art.); aux huissiers priseurs et aux charges qui confèrent la noblesse (1 art.).

Signataires du cahier. Noblesse fieffée : marquis de Bassompierre, comte de Frenel, L. d'Hennezel de Gemmelaincourt, Alexandre de Haldat, Duhoux d'Hennecourt, Duparge de Bettoncourt, Gauthier, Duparge d'Ambacourt, Le Maillot de Pont, d'Haussonville. Noblesse non fieffée dans le ressort du bailliage, mais y résidant: Melon de la Grèze père, A. Duhoux, de Curel, C. Briquenay, Baillivry, Le Bègue de Girmont, de Bouchard, Pochard, Ch. Duhoux, Amyot, J. F. de la Lande, Sanderet de Peyseux, Melon de la Grèze fils.

Sous une forme plus littéraire et plus développée, les doléances et remontrances de la noblesse sont toutes reproduites dans le « Travail présenté par MM. les Commissaires pour servir d'instructions et venir à l'appui des cahiers de la noblesse dont son député est chargé », rédigé le 29 mars 1789. Après avoir constaté l'insuffisance des moyens pour assurer l'ordre dans l'administration, et la nécessité des lois sages et justes pour tarir la source des abus, les rédacteurs demandent «de consacrer, comme un principe constitutionnel, que toutes les lois générales seront consenties par la Nation, digne par ses lumières et son amour pour son roi de devenir son conseil. » Ils expriment ensuite les motifs et les considérations qui ont inspiré chacun des articles du cahier, et complètent un certain nombre de ces derniers : la seule destination juste des impôts est d'assurer la défense de l'Etat ; on établira, en faveur des accusés, tous les moyens de défense que l'humanité et la justice réclament; pour mettre un frein aux dévastations des forêts, il serait nécessaire de prononcer des peines afflictives. Enfin les commissaires traitent plus longuement des questions sur lesquelle une sage prévoyance doit fixer l'attention de la noblesse : 1o L'aliénation des domaines, ou le retrait de ceux qui ont été engagés par les ducs de Lorraine, ruineraient la noblesse, mettraient la divi

sion dans les familles par les procès qui en seraient la conséquence, tant à cause des ventes qui en ont été faites, que de la difficulté de distinguer les propriétés domaniales confondues avec les patrimoniales; il faudrait aussi tenir compte des améliorations réalisées; 2o Le reculement des barrières serait désastreux pour la Lorraine, au triple point de vue des privilèges, de l'agriculture et de l'industrie; 3o Le partage des communaux priverait d'un moyen qui contribue à l'entretien des troupeaux, entraînerait la ruine des propriétés et celle des laboureurs ; 4o Dans la répartition des impôts, il serait injuste de faire supporter une portion considérable à la Lorraine, dont les ressources sont réduites, l'industrie et le commerce à peu près nuls; 5 Il y aurait lieu de supprimer la distinction entre la noblesse possédant fief et la noblesse non fieffée, et d'ordonner que désormais chaque noble serait individuellement assigné à comparaître à l'assemblée du bailliage dans le ressort duquel sera sa résidence; 60 Aucun bailliage ne députe directement ; les réductions des élus s'opérant entre des députés de différents bailliages, le choix ne se porte pas toujours sur les personnes les plus dignes de la confiance de la province. Du reste, on n'a aucun égard au plus ou moins grand nombre des nobles qui se trouvent dans un bailliage; il en résulte des disproportions choquantes. Pour éviter ce double inconvénient, il serait nécessaire de proposer un nouveau mode de députation.

Signatures d'Haussonville, Duhoux, Bassompierre, comte de Frenel, Duparge d'Ambacourt, Baillivry, Melon de la Grèze, le Maillot de Pont.

Clergé

Précédé d'une courte introduction, où se trouve formulé le désir de venir en aide au tiers-état, le cahier du clergé ne renferme que 5 articles exprimant les voeux ci-après: 1o

supprimer les exemptions pécuniaires; 2o établir des Etats provinciaux; 3 autoriser le rachat des cens; 40 permettre aux gens de main-morte de replacer les fonds qui leur rentrent; 5o augmenter les portions congrues et les mettre à la charge des décimateurs.

Signataires du cahier : P.-B. Collenel, curé de Domèvresous-Montfort; F.-M. Hadot, curé de Gemmelaincourt; Chevresson, curé de Mirecourt, chargé des procurations de MM. les curés de Lignéville, Vittel, petit ban, et Gircourt; Tocquart, curé de Bazoilles et Rozerotte; N. Rollin, curé de Rouvres-en-Xaintois, chargé de la procuration de Claude Janrard, curé du grand ban de Vittel; J.-M. Maire, curé de Girovillers, chargé des procurations de MM. les curé et chapelain de Domjulien; Mariotte, curé de Totainville, chargé de la procuration de Liébaut, curé de Gironcourt; J.-F. Poirot, curé de Domvallier, chargé de la procuration de M. le curé de Saint-Prancher; J. Thouvenot, curé de Puzieux, chargé des procurations de MM. P.-C. Polot, curé de Frenelle-la-Petite, et de J. Noël, curé de Marainville; F. Clément, curé de Baudricourt; Le Gros, vicaire de Juvaincourt; F. Martin, curé de Thiraucourt, et pour M. Syret, curé d'Offroicourt; Martin, curé d'Estrennes, et pour M. Jacquet, curé de Remoncourt et doyen de Porsas (1); Haustête, chanoine régulier, curé de Remicourt; F. Rollin, récollet, procureur des dames claristes; Yvon, chanoine régulier, curé de Boulaincourt; Ch. Colin, chanoine régulier, curé d'Ambacourt, chargé de la procuration de M. J. Pierson, curé de Mattaincourt; D. Vincent, curé de Rozerotte; Bertrand, vicaire de Frenelle-la-Grande; F. Usunier, curé de They-sous-Montfort; J.-B. Pierson, procureur de Pareysous-Montfort; Deguerre, curé de Biécourt; Durbuy, chanoine régulier, directeur des religieuses de la congrégation de Notre-Dame, chargé de la procuration de M. Fourcauls,

(1) Poussay.

curé de Ménil; Renault, curé de Vroville; Vernet, chanoine et prévôt de Poussay.

Parmi ces noms ne figurent pas ceux de Beurdouche, curé de Mazirot, Bretonache, curé de Poussay, et Maffioli. curé de Villers, auteur d'une protestation « contre l'article de soumission où ne sont point réservés les privilèges de l'ordre du clergé, notamment celui de la forme des contributions ecclésiastiques.., et contre les demandes du même cahier qui peuvent avoir rapport à des intérêts personnels, ou à tous autres objets d'administration particulière à cette province, dont la discussion paraît réservée aux Etats provinciaux. >>

Tiers-Etat

Des 49 articles dont se compose le cahier du tiers-état, signé par les 108 députés des communautés, 35 sont conformes, comme fond et comme forme, au même nombre d'articles du cahier de Mirecourt: administration (6 art.), réforme des impôts (12 art.), abolition des droits féodaux (7 art.), modifications à apporter à la justice (4 art.), admission du tiersétat aux fonctions publiques (2 art.), partage des communaux (1 art.), liberté de la presse (1 art.), avantages accordés à Mirecourt (2 art.).

Les 14 autres articles inspirés par la lecture des cahiers de communautés, complètent les précédentes: suppression des corvées, des droits de colombier, de tiers-denier, de troupeau à part, de châtrerie, de riflerie (6 art.); dîme des raisins au vingt-quatrième (1 art.); pénalités contre les dévastateurs des forêts (1 art.); compte à tenir des redevances dans la répartition des impôts (2 art.); publicité à donner aux lois (2 art.); passation des baux par devant les officiers des bailliages (1 art.); question de l'aliénation du domaine royal à porter devant les Etats-généraux.