Vosges, à raison des chapitres nobles de Remiremont, d'Epinal et de Poussay.

D'après le décret du 24 juillet 1790, les chanoines et les chanoinesses << qui tiendront des maisons de leurs corps à << titre de vente à vie, ou à bail à vie, en jouiront jusqu'à « leur décès. »

Un certain nombre de lois, plus ou moins contradictoires, modifièrent ces dispositions, mais, en résumé, les maisons canoniales furent laissées à leur possesseurs, pendant la durée de leur vie, et ils purent en racheter la propriété en payant au domaine le sixième du prix de leur estimation. C'est d'ailleurs ce que firent un certain nombre de chanoinesses d'Epinal. Sur douze maisons canoniales, sept furent rachetées par leurs titulaires, le 2 thermidor an IV (20 juillet 1796) (1).

Pour arriver à faire vendre les biens devenus nationaux, il fallait d'abord les connaître, puis les estimer, les dépecer, s'ils étaient trop considérables, et seulement enfin les disperser au feu des enchères. D'où toute une série d'opérations qui ont donné lieu à des formalités considérables et ont exigé le concours d'un personnel relativement nombreux.

Une délibération, du 20 décembre 1790, du directoire du district d'Epinal, nommait comme expert Louis Beaurain, conducteur des ponts et chaussées et architecte de la ville d'Epinal, y résidant; il était chargé de faire l'estimation de toutes les maisons situées sur le ban et finage d'Epinal et il avait prêté le serment requis devant M. Miquel, juge de paix du canton, commissaire nommé à cet effet. C'est le nom de Louis Beaurain qu'on retrouve dans la plupart des expertises; puis viennent assez fréquemment les noms de Charles

(1) Cf. Léon Schwab, La fin de l'Insigne chapitre Saint-Goëry dEpinal. dans La Revolution dans les Vosges, année 1908-1903, p. 142 sq.

Jean Beaurain, architecte, de Nicolas Petot, cultivateur, de Claude-Joseph Jacquot, entrepreneur de bâtiments, de Dominique Lambert, charpentier, de Georges Guidat, de Nicolas Houot, de Philippe Houillon, laboureur à Failloux, de Pierre Guilgot, huilier, etc....

Le détail des multiples opérations à effectuer est donné dans une lettre des administrateurs du département des Vosges à ceux du district, en date du 5 janvier 1791 (1).

En voici quelques-unes des plus essentielles : faire procéder à l'estimation de tous les biens soumissionnés, par procès-verbal séparé ou même par contexte de tous ceux existant dans chaque municipalité, quand il ne s'agira que des biens demandés par des particuliers; envoyer deux copies des procès-verbaux d'estimation des biens demandés par les municipalités et les particuliers avec un état et l'avis du district; envoyer les copies des procès-verbaux d'enchères et d'adjudication définitive ; — apposer l'avis du district pour les procès-verbaux d'estimation pour lesquels existent des réclamations et des oppositions; envoyer tous les quinze jours l'état des soumissions et des demandes, et, le premier de chaque mois, l'état d'estimation des enchères et des adjudications définitives.

En résumé, la procédure d'achat débutait par une déclaration d'acquérir, en suite de laquelle le directoire du district nommait des experts chargés de faire l'estimation des biens convoités. Lorsque leur rapport était déposé, on fixait la date de l'adjudication, qui avait lieu, dans les premiers temps tout au moins, au feu des enchères, devant le directoire du district de la situation des biens.

(A suivre).

Léon SCHWAB.

(1) Arch, dép. 2 Q 2.

Les Travaux Publics

(ROUTES ET PONTS)

dans les Vosges

pendant la Révolution

(Suite)

L'administration du département, à sa séance du 21 vendémiaire an VII (12 octobre 1798) (1) a pris une délibération, suivie d'une proclamation aux habitants, pour justifier la mesure; on lit dans ce document ce qui suit :

Considérant que les tentatives de la cupidité et les manœuvres de la malveillance ont cherché à égarer les esprits sur l'établissement de la taxe destinée à l'entretien des routes; qu'il est de son devoir de les ramener à l'opinion véritable qu'ils doivent en concevoir, etc...

Depuis longtemps, les routes abandonnées à elles-mêmes, exigeaient des réparations importantes; des besoins d'un ordre supérieur absorbaient depuis longtemps les fonds annuels destinés à leur entretien. De toutes parts, les communications menaçaient d'étre interrompues; l'intérêt du commerce et celui de l'agriculture réclamaient l'établissement d'une taxe.

Le Directoire exécutif crut que le patriotisme des citoyens suppléerait à l'insuffisance des ressources du gouvernement, sa proclamation du 22 frimaire dernier a produit des effets heu

(t) Délibérations de l'administration du département.

reux; mais ce n'était encore là qu'un palliatif du moment; qui, d'ailleurs, ne pouvait être appliqué aux ouvrages d'art; il fallut donc avoir recours à des moyens qui assurassent pour l'avenir, d'une manière invariable, l'entretien des ponts et chaussées.

Cette taxe a persisté jusqu'en 1806; elle a été supprimée par la loi du 24 août 1806 et remplacée par une taxe sur le sel.

Le tableau ci-après indique, par nature, les dépenses faites sur les routes, de 1790 à l'an VIII. (1)

(1) Extraits des états de situations, recettes et dépenses, dressés chaque année par l'ingénieur en chef.

ΧΩΡΙΟΙ

AN II DE LA RÉPUBLIQUE

Les prévisions budgétaires de l'an II étaient de 260.670 li

vres.

A la suite de son compte des dépenses l'ingénieur, en chef dit:

Le travail n'a pas été aussi considérable qu'on l'espérait; la raison en est que les adjudicataires ont été impérieusement contrariés ceux de la fourniture par les réquisitions de leurs voitures et de leurs bêtes de trait pour le transport des convois destinés aux armées, et ceux de la main d'œuvre par l'absolue pénurie des bras dont les armées de la République se sont emparés.

AN III

Le 24 germinal (13 avril 1795), l'administration du département a pris la délibération suivante :

Considérant que le prix de toutes choses est porté dans ce moment à un taux effrayant; que l'entretien de toutes les routes entraînerait une profusion de fonds que réprouve l'économie dont l'administration ne doit jamais s'écarter dans l'emploi des deniers publics; que sans doute, l'entretien des routes est aussi d'une importance qui ne permet pas de négliger; mais qu'il est de son devoir de le concilier, autant qu'il est possible, en ne faisant fournir provisoirement des matériaux que sur les routes d'une utilité générale, et en sursoyant à la fourniture des matières sur les routes d'un usage moins utile et dont on peut suspendre l'entretien jusque des temps meilleurs.

AN VI

Un crédit de 150.000 francs avait été mis à la disposition du département, mais la trésorerie nationale n'a accepté les